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Les membres du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) et les représentants des États membres de l'UA, de la Plateforme africaine sur les enfants touchés par les conflits armés (AP-CAAC), des organes/institutions de l'UA, des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR), ainsi que les représentants des partenaires, y compris le Réseau des centres de recherche et de réflexion pour la paix (NeTT4Peace) de l'Union africaine, et les organisations de la société civile (OSC) africaine (ci-après dénommés « les participants »), ont pris part à la Séance publique ministérielle et de haut niveau sur la promotion et la protection des droits et du bien-être des enfants dans les situations de conflit en Afrique, qui s'est tenue du 4 au 5 décembre 2023 à Banjul (République de Gambie).

La Séance publique ministérielle et de haut niveau a été officiellement ouverte par S.E. Dr. Mamadou Tangara, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et des Gambiens de l'étranger de la République de Gambie et Président du CPS pour le mois de décembre 2023. Elle a été marquée par les remarques de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité et co-président de l'AP-CAAC.  En outre, trois enfants du Mozambique, du Nigéria et du Soudan du Sud ont, de manière édifiante, pris la parole et ont partagé leurs expériences en matière de conflits et sur la manière de prévenir les violations et d'y remédier.

 Au terme de délibérations approfondies, les participants ont :

RÉAFFIRMÉ l'engagement de l'Afrique à continuer de prendre des mesures appropriées pour promouvoir et protéger les droits et le bien-être de l'enfant africain, conformément à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et à d'autres instruments universels pertinents en matière de droits de l'homme, ainsi qu'aux décisions pertinentes de la Conférence et du Conseil de paix et de sécurité ;

SOULIGNÉ l'engagement de l'UA en faveur de la réalisation de l'Agenda 2063 et des aspirations qui y sont consacrées, en particulier les aspirations 3, 4 et 6, ainsi que le programme phare « Faire taire les armes à l'horizon 2030 ».

EXPRIMÉ LEUR PROFONDE PRÉOCCUPATION quant à la prévalence continue des conflits violents dans leurs différentes manifestations sur le continent, qui portent atteinte aux droits fondamentaux et au bien-être des enfants.

FÉLICITÉ les États membres qui ont signé, ratifié et incorporé la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant dans leurs législations nationales. Aussi, ont-ils EXHORTÉ les cinq (5) États membres restants qui ne l'ont pas encore fait à signer, ratifier et incorporer la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant dans leurs législations nationales afin que l'ensemble des États membres de l'UA s'approprient pleinement la Charte ;

PAR CONSÉQUENT, LES PARTICIPANTS SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :

1. La responsabilité première de la protection des enfants et de la mise en œuvre des cadres nationaux, régionaux et continentaux incombe aux États membres ; à cet égard, les États membres de l'UA doivent redoubler d'efforts et privilégier les programmes locaux qui promeuvent les droits et la protection des enfants et instaurent une culture de la protection de l'enfance tant en temps de paix que dans les situations de conflit ;

2. La nécessité de prendre des engagements fermes pour aider les États membres, les communautés économiques régionales et les mécanismes régionaux (CER/MR) à mettre en place des mesures globales en faveur de la protection des enfants dans les situations de conflit et à prévenir les graves violations des droits et du bien-être des enfants - meurtre et mutilation gratuits d'enfants, recrutement ou utilisation d'enfants dans les forces armées ou les groupes armés, attaques contre des écoles ou des hôpitaux, viols ou autres violences sexuelles graves, enlèvements et refus de l'accès à l'aide humanitaire, notamment en encourageant l'échange des enseignements tirés et des bonnes pratiques, en favorisant des échanges réguliers et en mettant en place des initiatives de renforcement des capacités ou en renforçant celles qui existent déjà, y compris avec le soutien des Nations unies, le cas échéant ;

3. La mise en œuvre effective de cadres de responsabilisation pertinents pour les parties impliquées dans les conflits armés afin qu'elles adhèrent sans condition à toutes les conventions internationales et régionales, le respect du droit international humanitaire (DIH) et du droit international relatif aux droits de l'homme (DIDH) et l'obligation pour tous les auteurs de violations graves à l'encontre d'enfants de rendre compte de leurs actes ;

4. La nécessité impérieuse d'élaborer un cadre continental de justice pour les enfants qui prévoie à la fois des mesures punitives et des voies de recours et de réparation pour les enfants survivants ;

5. La protection de l'enfance devrait être axée sur l'égalité entre les hommes et les femmes et intégrée dans tous les mécanismes et processus de gouvernance, de paix et de sécurité, y compris l'alerte précoce, la prévention, la gestion et le règlement des conflits, les opérations de soutien à la paix, ainsi que la reconstruction et le développement post-conflit ;

6. La nécessité impérieuse pour les États membres de sensibiliser les communautés aux droits des enfants et d'adopter, d'incorporer la Déclaration sur la sécurité dans les écoles dans leurs législations nationales et de la mettre en œuvre afin d'assurer la continuité de l'éducation dans les situations de conflit ;

7. Les États membres sont invités à redoubler d'efforts pour assurer des programmes en matière de santé mentale et de soutien psychosocial global pour les enfants touchés par les conflits, y compris la réadaptation et la réinsertion dans le cadre de programmes de développement cognitif adaptés au contexte et à l'âge de l'enfant ;

8. La protection de l'enfance devrait être intégrée dans les processus de maintien et de consolidation de la paix et les enfants, y compris ceux qui sont en situation de handicap, doivent être activement associés à la planification du développement et aux processus de paix à tous les niveaux de gouvernance afin d'assurer la prise en compte de leurs intérêts dans les politiques, ainsi que la mise en œuvre de ces politiques ; la Commission de l'UA devrait donc assurer la participation des enfants à la reconstruction et au développement post-conflit en intégrant la protection de l'enfance dans le projet de politique révisée de l'UA en matière de RDPC afin d'aider les CER/MR et les États membres, dans le cadre général de la participation des enfants à la planification, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques ;

9. La Commission de l'UA devrait intégrer la protection de l'enfance au système continental d'alerte précoce et veiller à l'inclusion d'indicateurs sensibles à la protection de l'enfance, en étroites collaboration et coordination avec les CER/MR

10. Les intérêts des enfants devraient être pris en compte de manière significative dans le processus de DDR afin de faciliter la réadaptation et la réinsertion dans les communautés et de lutter efficacement contre le phénomène du réenrôlement des enfants dans les situations de conflit, en particulier dans les conflits prolongés ;

11. Les pays contributeurs de troupes et de forces de police (PCTP) devraient améliorer les programmes de formation à l'intention du personnel des services chargés de l'application de la loi, du personnel militaire et des fonctionnaires judiciaires afin d'intégrer les lois et les bonnes pratiques en matière de protection de l'enfance dans la prévention, les enquêtes et les poursuites concernant les crimes commis contre les enfants dans les situations de conflit ;

12. La nécessité impérieuse de mettre en place un cadre continental d'établissement de rapports, de suivi et d'évaluation solide, assorti d'indicateurs clairement définis, conformément à la Décision [Assembly/AU/Dec.718 (XXXII)] de la Conférence visant à fournir des données précises, fiables et actualisées sur le sort des enfants dans les situations de crise et de conflits violents ;

13. Les États membres devraient veiller à ce que les institutions de protection de l'enfance bénéficient d'un financement durable et suffisant au niveau national et demander aux partenaires et à la communauté internationale de fournir un soutien financier en vue de promouvoir les activités liées à la promotion des droits et de la protection de de l'enfance ;

14. Le rôle fondamental des médias qui couvrent la situation des enfants dans les zones de conflit, et la nécessité de veiller à ce que l'identité des enfants soit protégée dans les informations diffusées.

15. La Commission de l'UA doit accélérer la nomination de l'Envoyé spécial de l'UA pour les enfants dans les situations de conflit en Afrique.

16. La nécessité de prioriser l'éducation et la protection des enfants dans les situations de conflit dans le cadre du thème de l'année 2024 de l'UA « Éduquer une Afrique prête pour le 21e siècle :  construire des systèmes éducatifs résilients pour un accès accru à un apprentissage inclusif, de qualité et pertinent tout au long de la vie en Afrique »

17. La nécessité pour le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (CAEDBE), dans le cadre de son mandat de promotion, de continuer à renforcer les capacités des États membres et des CER/MR sur l'intégration de la protection des enfants dans les situations de conflits et, en collaboration avec la Commission de l'UA, de renforcer le fichier d'experts en protection de l'enfance de l'UA, qui existe déjà.

18. La nécessité de renforcer le partenariat et de créer des synergies entre l'Union africaine et les Nations unies sur la protection des enfants dans les situations de conflit et ce, aux termes du Cadre commun UA-ONU pour un partenariat renforcé en matière de paix et de sécurité, signé en 2017, et du Cadre commun UA-ONU sur les droits de l'homme, signé en 2023, avec le soutien du Bureau de la représentante spéciale des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, du Bureau des Nations unies auprès de l'Union africaine et de l'UNICEF, conformément aux principes de complémentarité et de respect mutuel, et en s'appuyant sur les avantages comparatifs.

19. En outre, les participants :

20. SONT CONVENUS d'institutionnaliser la « Séance publique annuelle de haut niveau sur la promotion et la protection des droits et du bien-être des enfants dans les situations de conflit en Afrique » et de la formaliser sous l'appellation « Processus de Banjul » qui se tiendra, selon un principe de rotation, dans un lieu à convenir de commun accord.  ONT DEMANDÉ à l'AP-CAAC d'utiliser ce forum pour rendre compte de ses activités annuelles et partager ses expériences tout en explorant les voies et moyens d'aborder les questions relatives aux enfants dans les situations de conflit sur le continent ; SONT ÉGALEMENT CONVENUS que les enfants devraient participer et prendre activement part à la Séance publique annuelle de haut niveau sur la promotion et la protection des droits et du bien-être des enfants dans les situations de conflit en Afrique.

21. À cet égard, le Processus de Banjul devrait servir de communauté de pratique continentale sur les enfants dans les situations de conflit pour faciliter l'apprentissage de leçons et le partage d'expériences de manière cohérente avec l'AP-CAAC, les États membres, les CER/MR et les OSC ; et ONT SOULIGNÉ la nécessité d'une publication annuelle sur la situation des enfants dans les situations de conflit armés sur le continent, en mettant en exergue les enseignements tirés et les lacunes des politiques pour y répondre de manière efficace et opportune;

22. ONT EXPRIMÉ LEUR GRATITUDE au gouvernement et au peuple de la République de Gambie pour avoir gracieusement abrité la Séance publique inaugurale de haut niveau sur la promotion et la protection des droits et du bien-être des enfants dans les situations de conflit en Afrique. 

Adopté le 5 décembre 2023 à Banjul, République de Gambie

Posted by Abraham Kebede

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