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Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1199e réunion tenue le 6 février 2024, sur la justice transitionnelle et la consolidation de la paix post-conflit.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses décisions et prises de position antérieures sur la justice transitionnelle, en particulier le Communiqué PSC/PR/COMM.1102 (2022) adopté lors de sa 1102e réunion tenue le 22 août 2022 sur le thème : « Session sur les enseignements tirés de la mise en œuvre de la politique de l'Union africaine en matière de justice transitionnelle : Impact sur la résilience nationale et la démocratisation » ;

Reconnaissant le lien entre la vérité, la justice, la responsabilité, la paix et la réconciliation, ainsi que l'importance de lutter contre la culture de l'impunité, de promouvoir la responsabilité et de garantir la justice pour les victimes de violations des droits de l'homme, en tant que conditions préalables nécessaires pour promouvoir la réconciliation nationale, l'apaisement, la cohésion et une paix durable, et reconnaissant également que la justice transitionnelle est une prérogative des États membres concernés ;

Déterminé à renforcer davantage l'efficacité et la durabilité du soutien de l'UA à tous les États membres en situation de transition politique et de post-conflit, afin d'instaurer une paix durable, d'enraciner la culture de la gouvernance démocratique, d'éviter de retomber dans des cycles de violence et de matérialiser la vision de « l’Afrique que nous voulons » ;

Conscient de l'importance cruciale de redoubler d'efforts pour assurer la mise en œuvre effective de la politique de l'UA en matière de Reconstruction et de développement post-conflit (RDPC) et de la politique de l'UA en matière de justice transitionnelle (AUTJP), en vue de créer des conditions propices à la réalisation de l'Agenda 2063 de l'Afrique ;

Conscient également des dispositions de l'Article 4 (o) de l'Acte constitutif de l'UA qui, entre autres, stipule le principe de l'UA du respect du caractère sacré de la vie humaine, de la condamnation et du rejet de l'impunité et des assassinats politiques ;

Prenant note du discours d'ouverture de S.E. Ambassadeur Mohamed Arrouchi, Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de février 2024 et la présentation de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; prenant également note des déclarations respectives de l'Honorable Professeur Remy Ngoy Lumbu, Président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), de M. Khalid Ramli, Directeur de la Coopération et des relations internationales du Conseil national des droits de l'homme du Maroc, et de S.E. Javier Nino Perez, Représentant permanent de l'Union européenne auprès de l'Union africaine; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité:

1. Souligne la nécessité de soutenir l'AUTJP et le Forum africain sur la justice transitionnelle comme cadres continentaux essentiels pour orienter les efforts nationaux et renforcer la capacité institutionnelle des États membres sortant de conflits violents à promouvoir efficacement la justice transitionnelle dans leur pays ;

2. Appelle à une participation plus significative des victimes d'injustices liées aux conflits, y compris les femmes, les jeunes et les filles, ainsi que les groupes marginalisés, à tous les processus de justice transitionnelle, notamment en soutenant les organisations de la société civile qui travaillent sur des initiatives de justice transitionnelle, et souligne la nécessité d'intégrer la dimension genre et de reconnaître les expériences et les besoins spécifiques des victimes, ainsi que la nécessité d'autres initiatives de soutien connexes afin de lutter efficacement contre la violence sexuelle et sexiste ;

3. Souligne l'importance de procès équitables et impartiaux pour les auteurs de crimes graves, tout en explorant des mécanismes de justice alternatifs tels que la justice réparatrice, en investissant dans des programmes qui apportent un soutien psychologique aux victimes et aux communautés affectées par les conflits, et en promouvant des initiatives qui favorisent le dialogue, le pardon et la cohésion sociale ;

4. Souligne l'importance de plaider en faveur de programmes de réparation qui tiennent compte des préjudices physiques, psychologiques et économiques subis par les victimes en se concentrant davantage sur les questions liées aux injustices socio-économiques structurelles et systémiques qui sont souvent à l'origine des conflits ;

5. Encourage les États membres sortant d'un conflit à s'attaquer de manière globale aux causes profondes des conflits et à intégrer les aspects de la justice transitionnelle, y compris la culture de la paix et la tolérance de la diversité, dans les programmes d'enseignement nationaux, du primaire au supérieur en passant par le secondaire ;

6. Souligne le rôle important des médias dans l'éducation du public sur l'importance de la réconciliation nationale, du respect mutuel et de la tolérance de la diversité et, à cet égard, exhorte les médias à continuer de jouer un rôle plus positif en contribuant à la promotion de la culture de la paix sur le continent ;

7. Souligne l'importance de veiller à ce que les approches et les mécanismes de justice transitionnelle soient adaptés aux contextes locaux et nationaux et qu'ils bénéficient de l'adhésion nécessaire de toutes les parties prenantes concernées, tout en tenant compte des caractéristiques culturelles, historiques et politiques propres à chaque pays ;

8. Souligne la nécessité d'adopter des approches holistiques et d'élargir le champ d'application de la justice transitionnelle pour y inclure la justice économique et sociale et, à cet égard, réitère l'appel lancé aux États membres sortant de situations de conflit, dans l'esprit de promouvoir des solutions africaines aux problèmes africains, d'adopter des solutions locales et une « approche sociétale inclusive » en matière de justice transitionnelle, ainsi que de s'inspirer des approches traditionnelles africaines et des meilleures pratiques et leçons tirées de l'expérience d'autres États membres ;

9. Se félicite de la déclaration du 7e Forum africain sur la justice transitionnelle, qui a souligné la nécessité d'adopter des approches fondées sur l'interconnexion entre la justice transitionnelle, l'égalité hommes-femmes, la santé mentale et le soutien psychosocial et la justice socio-économique en Afrique et, à cet égard, réitère son soutien à l'AUTJP et au Forum africain sur la justice transitionnelle en tant que cadres continentaux pertinents pour guider les efforts nationaux et plaider en faveur d'une augmentation des ressources et de l'assistance technique de l'UA aux États membres afin de renforcer leur capacité institutionnelle à promouvoir la justice transitionnelle en Afrique ;

10. Souligne l'importance des réformes législatives et institutionnelles, ainsi que de la mise en place d'institutions compétentes et indépendantes pour mener efficacement les programmes nationaux de justice transitionnelle ;

11. Souligne également la nécessité de renforcer la coordination et la collaboration entre la Commission de l'UA et les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) pour promouvoir la justice transitionnelle dans les États membres qui sortent d'un conflit ;

12. Félicite la Commission de l'UA pour le soutien technique qu'elle continue d'apporter aux États membres dans la mise en œuvre de leurs programmes nationaux respectifs de justice transitionnelle et pour l'élaboration de la Feuille de route pour la mise en œuvre de l'AUTJP et d'un Guide de ressources pour l'AUTJP, notamment en Éthiopie, au Soudan du Sud, en République centrafricaine et en Gambie ;

13. Réitère la demande faite au Président de la Commission de l'UA de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre effective de l'AUTJP ; dans ce contexte, exprime sa gratitude à tous les partenaires bilatéraux et internationaux, en particulier l'Union européenne (UE), l'African Transitional Justice Legacy Fund (ATJLF) et le Centre d’études sur la violence et la reconciliation (CSVR) pour leur soutien continu à la mise en œuvre de l'AUTJP, et souligne l'importance d'assurer la coordination et la complémentarité de leur soutien, ainsi que de veiller à ce que tout soutien direct aux États membres réponde directement aux besoins prioritaires nationaux identifiés par les États membres ; et

14. Décide de demeurer activement saisi de la question. 

Posted by Abraham Kebede

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