comments

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1194e réunion tenue le 24 janvier 2024, sur l'examen du Rapport du Président de la Commission de l'UA sur les élections tenues en Afrique de juillet à décembre 2023 et les perspectives pour 2024.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant l'Acte constitutif de l'UA, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (ACDEG), la Déclaration de l'OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques [AHG/Decl.1 (XXXVIII)] ; les Directives pour les Missions d'observation et de suivi des élections de l'UA ; l'Article 3 (f) du Protocole relatif à la création du CPS de l'UA, et toutes les décisions antérieures du Conseil sur les élections en Afrique, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1165 (2023)] adopté lors de sa 1165e réunion tenue le 31 juillet 2023 ;

Prenant note du discours d'ouverture de S.E. Ambassadeur Amma Adomaa Twum-Amoah, Représentante permanente de la République du Ghana auprès de l'UA et Présidente du CPS pour le mois de janvier 2024 ; et de la présentation du rapport semestriel du Président de la Commission sur les élections tenues en Afrique de juillet à décembre 2023 et des perspectives pour 2024 par S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ;

Prenant également note des déclarations faites par les représentants des États membres de l'UA suivants qui ont organisé des élections de juillet à décembre 2023, à savoir : la République du Zimbabwe, la République du Libéria, la République arabe d'Égypte, la République démocratique du Congo (RDC) et le Royaume d'Eswatini ; ainsi que les déclarations des représentants des Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux (CER/MR) ;

Conscient de la menace que représente la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement et des processus électoraux défectueux pour la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique et reconnaissant l'importance cruciale d'élections inclusives, pacifiques, démocratiques, transparentes et crédibles, ainsi que du transfert pacifique du pouvoir en tant que facteurs clés pour l'approfondissement de la démocratie, de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement durable dans les États membres ; la réalisation du noble objectif de l'UA consistant à faire taire les armes en Afrique à l’horizon  2030, de l'Agenda 2063 de l'UA et de son Premier plan décennal de mise en œuvre, ainsi que de l'Agenda 2030 des Nations unies sur les objectifs de développement durable ;

Réaffirmant la tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, sous toutes leurs formes et manifestations, conformément à la Déclaration de Lomé de 2000, à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, la Déclaration d'Accra de mai 2022 et à la Déclaration de Malabo adoptée par la 16e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue le 28 mai 2022 à Malabo, en Guinée équatoriale ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Prend note et adopte le Rapport du Président de la Commission de l'UA sur les élections en Afrique pour la période allant de juillet à décembre 2023 et les perspectives des élections à organiser en Afrique au cours du premier semestre 2024 ;

2. Exprime sa profonde gratitude à la Commission de l'UA, en particulier au Département des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité, pour le soutien continu qu'il apporte aux processus électoraux dans les États membres, notamment par la fourniture d'une assistance technique et le déploiement de Missions d'observation des élections composées de plus en plus de femmes et de jeunes, ainsi que pour ses Missions électorales et de diplomatie préventive ;

3. Exhorte la Commission à s’assurer que tout le soutien aux États membres est fourni à temps opportun, tout en renforçant  ses relations de travail avec les groupes d'observateurs électoraux nationaux afin de promouvoir des initiatives leur permettant de mieux effectuer leur observation des processus électoraux en toute liberté, en toute impartialité et de manière responsable, conformément aux normes internationales, continentales et régionales pertinentes et au cadre juridique national en vigueur ; 

4. Félicite tous les États membres qui ont organisé avec succès des élections au cours du second semestre 2023 et les encourage à ne ménager aucun effort pour mettre en œuvre les recommandations pertinentes des Missions d'observation électorale et d'Assistance technique de l'UA afin d'améliorer la qualité des futures élections ; félicite en particulier le peuple libérien pour avoir consolidé sa démocratie grâce à un transfert pacifique du pouvoir ;

5. Félicite la Commission, en partenariat avec la République fédérale démocratique d'Éthiopie, d'avoir organisé la réunion sur la Déclaration des Principes sur l'Observation électorale internationale au siège de l'UA du 14 au 17 novembre 2023, au cours de laquelle des institutions africaines et internationales spécialisées dans les élections démocratiques et la gouvernance se sont engagées à améliorer leur coopération ;

6. Félicite le Royaume du Maroc pour avoir facilité les programmes de renforcement des capacités des observateurs électoraux africains et appelle à la poursuite de ce soutien programmatique à la Commission ;

7. Encourage les États membres à continuer de renforcer les capacités institutionnelles des organes nationaux de gestion des élections et du pouvoir judiciaire, notamment en allouant des ressources suffisantes, et à garantir l'indépendance et le professionnalisme de ces institutions ;

8. Réitère l'appel lancé à tous les États membres en transition politique pour qu'ils se conforment strictement à leurs calendriers électoraux et les respectent, et demande instamment à tous les membres des autorités de transition de ces pays de s'abstenir de présenter leur candidature aux élections qui marqueront la fin du processus de transition ;

9. Salue en particulier les efforts déployés par le Département des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité de la Commission de l'UA, qui ont permis une meilleure représentation des femmes et des jeunes dans les missions d'observation des élections en Afrique ; et exhorte la Commission à veiller à l'inclusion et à la participation durable de toutes les catégories d'Africains dans les missions d'observation de l'UA ;

10. Souligne l'importance d'une coordination renforcée entre les missions d'observation électorale de l'UA, les CER/MER et toutes les autres missions d'observation électorale sur le Continent ;

11. Félicite en outre la Commission de l'UA pour avoir finalisé le Rapport annuel 2022 sur les élections en Afrique : « La démocratie en marche », conformément aux directives stipulées par le Conseil dans son Communiqué [PSC/PR/COMM.1165 (2023)] et attend avec intérêt sa diffusion ; exhorte la Commission à finaliser le documentaire sur ses missions d'observation des élections ;

12. Lance un appel au Comité des Représentants permanents (COREP) pour allouer des ressources financières suffisantes pour soutenir les activités de la Commission de l'UA liées aux élections ;

13. Souligne le rôle essentiel de toutes les CER/MR et, à cet égard, les encourage à continuer à redoubler d'efforts pour assurer l'organisation réussie d'élections crédibles et transparentes dans les États membres ;

14. Se déclare profondément préoccupé par le recours accru à la désinformation et aux campagnes de propagande par le biais des technologies émergentes, y compris les plateformes de médias sociaux, au cours des processus électoraux nationaux, ce qui a des répercussions désastreuses sur la gouvernance démocratique, et souligne la nécessité de surveiller l'impact de ces activités sur les résultats des élections et de prendre des mesures politiques pour mettre un terme à cette menace croissante pour la démocratie ;

15. Souligne l'importance de lutter contre l'apathie des électeurs en encourageant les organes de gestion des élections à lancer des programmes de sensibilisation et d'éducation civique pendant les processus électoraux afin d'assurer une forte participation des électeurs et, dans le même contexte, encourage les organisations de la société civile et les médias à jouer un rôle positif en contribuant à l'organisation réussie des élections dans les États membres, y compris par l'éducation civique liée aux élections et par des reportages objectifs ;

16. Souligne la nécessité pour tous les États membres qui organiseront des élections au cours du premier semestre 2024 de s'approprier de leurs processus électoraux, en mobilisant notamment des ressources domestiques nécessaires; de prendre les mesures nécessaires, avec l'appui technique continu de la Commission de l'UA et des CER/MR, pour créer des conditions propices à une participation plus significative des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap aux processus électoraux nationaux ; d'assurer des élections pacifiques, inclusives, démocratiques, transparentes et crédibles ; ainsi que de veiller à ce que tous les litiges liés aux élections soient résolus rapidement et pacifiquement en utilisant les voies légales et alternatives existantes de résolution des litiges ; et

17. Décide de demeurer activement saisi de la question. 

Posted by Abraham Kebede
Last updated by Limi Mohammed

Nous utilisons des cookies sur notre site web et application mobile pour améliorer la présentation du contenu et l'expérience utilisateur. Nos cookies sont sécurisés et ne stockent pas d'informations personnelles.
Notre ambition est de servir du contenu de qualité à la demande et dans le format approprié afin que vous puissiez engager l'Union africaine de façon constructive dans vos rôles spécifiques.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter directement le Spécialiste Knowledge Management et Administrateur Web à l'adresse abrahamk@africa-union.org

COMMENTS