Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) lors de sa 1171^e réunion tenue le 24 août 2023, portant sur « l’exposé actualisé sur l’élaboration de la Position africaine commune sur la cybersécurité en Afrique ».

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la décision [Ext./Assembly/AU/Dec/(XVI)] adoptée par la 16^e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, tenue le 28 mai 2022 à Malabo, en Guinée équatoriale, et la Convention de l'UA sur la cybersécurité et la protection des données personnelles (Convention de Malabo) ;

Rappelant également ses décisions et prises de position antérieures sur la cybersécurité en Afrique, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1148 (2023)] adopté lors de sa 1148^e  réunion tenue le 13 avril 2023 sur la cybersécurité : Impact sur la paix et la sécurité en Afrique ; le Communiqué [PSC/PR/COMM.1120.1.(2022)] adopté lors de sa 1120^e réunion tenue le 9 novembre 2022 sur les engagements inauguraux entre le CPS et la Commission du droit international de l'UA (AUCIL) ; et le communiqué [PSC/PR/COMM.1097.1 (2022)], adopté lors de sa 1097^e réunion tenue le 4 août 2022 ;

Déterminé à trouver une solution durable à la menace croissante pour la paix, la sécurité et la stabilité sur le Continent que constituent les cyber-attaques, l'utilisation malveillante des technologies de l'information et de la communication (TIC) et les cyber-activités hostiles et contraires à l'éthique menées par des acteurs étatiques et non étatiques, y compris le ciblage d'institutions gouvernementales et d'infrastructures publiques, la diffusion de fausses informations et de désinformation, les activités subversives et les interférences avec les processus gouvernementaux nationaux, ainsi que la promotion d'idéologies de la haine et de discours haineux ;

Conscient de l'importance cruciale des cyber technologies et des TIC dans la promotion du développement national, régional et continental, ainsi que dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans les États membres ; 

Prenant note du discours d'ouverture de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'Union africaine et Président du CPS pour le mois d'août 2023 ; et des présentations de Dr Guy-Fleury Ntwari, Directeur du Bureau juridique de l'UA et de Dr Mohammed Helal, Rapporteur spécial de la Commission du droit international de l'UA ; et

Agissant en vertu de l'article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Réitère sa profonde préoccupation face à l'augmentation des cybers menaces et des cybers attaques à l'échelle mondiale, qui constituent une grave menace pour la paix et la sécurité nationale, régionale et internationale et, à cet égard, condamne fermement toutes les cyber attaques, en particulier la récente attaque à grande échelle contre l'infrastructure informatique de la Commission de l'Union africaine ;

2. Se félicite du projet de déclaration de l'AUCIL sur l'application du droit international à l'utilisation des TIC dans le cyberespace préparé par le rapporteur spécial sur l'interdiction d'intervenir dans les affaires intérieures et extérieures des États, qui a été adopté et approuvé par la 22^e Session ordinaire de l'AUCIL en juin 2023, et demande au rapporteur spécial de continuer à engager les États membres et d'autres parties prenantes clés, afin de davantage élaborer le projet de Déclaration ;

3. Félicite l'AUCIL d'avoir organisé avec succès, en collaboration avec le gouvernement du Canada, un programme de formation en renforcement des capacités sur l'application du droit international au cyberespace pour les États membres, la Commission de l'UA et les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR), en mai et en juin 2023 ; et à cet égard, exprime sa profonde gratitude au gouvernement du Canada pour son soutien soutenu ;

4. Félicite également tous les États membres qui ont déjà élaboré des cadres législatifs et institutionnels solides sur l'utilisation des TIC et du cyberespace et encourage ceux qui ne l'ont pas encore fait à faire de même, ainsi qu'à élaborer leurs propres stratégies nationales en matière de cybersécurité ;

5. Décide de mettre en place un groupe de travail au niveau des experts, avec la participation du Comité d'experts du CPS et d'autres États membres de l'UA intéressés, avec pour mandat d'examiner le projet de Déclaration africaine adopté et approuvé par l'AUCIL, en vue de son adoption par le CPS comme Position africaine commune sur l'application du droit international dans le cyberespace ; et souligne l'importance de l'intégration des femmes et des jeunes, ainsi que l'importance de prendre pleinement en considération les particularités des contextes spécifiques de chaque État membre ;

6. Souligne que le processus devrait être mené par l'AUCIL, par l'intermédiaire de son rapporteur spécial, et soutenu par ses autres membres, la Commission de l'UA et le Groupe de travail des experts africains, afin de garantir l'inclusivité et l'appropriation du processus par tous les États membres ;

7. Demande au Groupe de travail, une fois mis en place, de soumettre le projet de Position africaine commune sur la cybersécurité en Afrique au CPS d'ici décembre 2023, pour examen avant la prochaine Session ordinaire de la Conférence de l'UA qui se tiendra en février 2024 ; à cet égard, demande à la Commission de l'UA d'établir un calendrier pour que le Groupe de travail finalise son mandat ;

8. Encourage à nouveau tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention de l'UA sur la cybersécurité et la protection des données personnelles (Convention de Malabo) ;

9. Réaffirme la nécessité pour les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux de contribuer activement aux efforts déployés par les États membres pour lutter contre les cybers attaques et, à cette fin, de créer des centres régionaux de cybersécurité ; et

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.  

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