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COMMUNIQUÉ

 

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1103ème réunion tenue le 31 août 2022, sur la communication actualisée portant sur la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) :

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Décision [Assembly/AU/Dec.815 (XXXV)] adoptée par les chefs d'État et de Gouvernement lors de la 35ème Session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue les 5 et 6 février 2022 à Addis-Abéba, Éthiopie, saluant les progrès significatifs réalisés dans la région des Grands Lacs, attestés par le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale entre les signataires de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération (PSCF) en République démocratique du Congo et dans la région ;

Se référant à la Décision [Ext/Assembly/AU/Dec. (XVI)] adoptée par la 16ème Session extraordinaire de la Conférence de l'Union africaine sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, tenue le 28 mai 2022 à Malabo, en Guinée équatoriale, sur les derniers développements sur la frontière commune entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda, et qui a mandaté le Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), dans le cadre du principe de complémentarité et de subsidiarité, pour servir de médiateur entre les deux parties et faire rapport sur les efforts diplomatiques ;

Soulignant ses décisions et prises de position antérieures sur la situation en RDC et dans la région des Grands Lacs, en particulier les Communiqués [PSC/PR/COMM.1078 (2022)] adoptés lors de sa 1078ème réunion tenue le 19 avril 2022, qui ont reconnu la situation et les atrocités à l'Est de la RDC comme étant du terrorisme et ont appelé la Commission à déployer rapidement des experts du programme de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR)/Réforme du secteur de la sécurité (RSS) en RDC, conformément aux initiatives de l'UA visant à faire taire les armes en Afrique ;

Notant la déclaration liminaire de S.E. Ambassadeur Jainaba Jagne, Représentante permanente de la République de Gambie et Présidente du CPS pour le mois d’août 2022 et de la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la paix et à la sécurité ;

Prenant également note des déclarations de S.E. Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de la RDC ; S.E. Téte António, Ministre des Relations extérieures de la République d'Angola, Président de la CIRGL ; S.E. Ambassadeur Macharia Kamau, Secrétaire principal au Ministère des Affaires étrangères de la République du Kenya et Envoyé spécial de S.E. le Président Uhuru Kenyatta pour le processus de Nairobi ; ainsi que de S.E. Ambassadeur Hope Tumukunde Gasatura, Représentante permanente de la République du Rwanda auprès de l'UA;

Prenant également note des déclarations de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi en sa qualité de Président de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), de S.E. Bante Mangaral, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), et de S.E. Yasir Mohammed, du Secrétariat de la CIRGL, ainsi que de S.E. Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en République démocratique du Congo et responsable de la Mission de Stabilisation de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) ;

Réaffirmant l'engagement indéfectible de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de la RDC ainsi que de la solidarité de l'UA avec le peuple et le Gouvernement de la RDC dans leurs aspirations légitimes à la paix, à la stabilité et au développement socio-économique ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité :

1. Se déclare profondément préoccupé par l'insécurité qui règne dans l'Est de la RDC, en particulier au Nord-Kivu et en Ituri, perpétuée par la présence de groupes armés et terroristes, et par son impact négatif sur la population et la région ; réitère sa ferme condamnation des atrocités commises par l'ex-M23, ainsi que par les Forces démocratiques alliées (ADF), les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDRL) et d'autres groupes armés et terroristes ;

2. Se félicite des efforts déployés par la CAE, la CEEAC, la CIRGL et la SADC, y compris le déploiement de troupes burundaises dans l'Est de la RDC afin de favoriser la paix dans la région ; et se félicite de l'adoption de la Feuille de route sur le processus de pacification dans la région orientale de la République démocratique du Congo lors du sommet tripartite qui s'est tenu le 6 juillet 2022 à Luanda, et appelle à sa mise en œuvre;

3. Rend un hommage particulier à S.E. João Manuel Lourenço, Président de la République d'Angola et Président de la CIRGL, pour les efforts inlassables qu'il a déployés dans la médiation des différends entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, et encourage le Président de l’Angola, dans l'esprit des solutions africaines aux problèmes africains, à ne ménager aucun effort pour promouvoir le bon voisinage entre les deux pays ainsi que la paix, la sécurité et la stabilité régionales ;

4. De même, rend un hommage particulier aux efforts concertés des chefs d'État de la CAE, sous les auspices de S.E. Uhuru Kenyatta, Président de la République du Kenya, à travers le Processus de Nairobi, visant à stabiliser l'Est de la RDC et la région dans son ensemble ; et à cet égard, approuve les résultats de la 3ème réunion des Chefs d'État de la CAE tenue le 20 juin 2022, visant à déployer une Force régionale pour stabiliser la situation sécuritaire dans l'Est de la RDC et le Communiqué du 22ème Sommet Ordinaire des Chefs d'Etat de la CAE tenu le 22 juillet 2022 à Arusha, Tanzanie, sous les auspices de S. E. Evariste Ndayishimiye, Président de la République du Burundi ;

5. Exprime sa gratitude à S.E. Felix Tshisekedi, Président de la République démocratique du Congo, et à S.E. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, pour leur soutien et leur engagement en faveur de la mise en œuvre des processus de Nairobi et de Luanda ;

6. Souligne la nécessité d'assurer la synergie et l'alignement des processus de paix de Nairobi et de Luanda à l'Est de la RDC, aux fins d'harmoniser et de coordonner tous les efforts pour la stabilisation de la RDC ;

7. Déplore la poursuite des attaques et des crimes contre les civils, en particulier les femmes et les enfants, en violation flagrante des conventions universelles, y compris le droit humanitaire international et le droit international des droits de l'homme, et exige que tous les auteurs soient confrontés à la pleine puissance de la loi et soient traduits en justice ; tout en soulignant l'impératif de l'intégration de l'autonomisation des femmes et des jeunes dans les diverses initiatives visant à rétablir la paix et la sécurité dans l'Est de la RDC ;

8. Appelle à la désescalade des discours haineux dans la région et encourage les parties concernées à privilégier le dialogue et la médiation comme moyen amiable et pacifique de résoudre les différends ;

9. Félicite la MONUSCO et tous les Pays contributeurs de troupes et de police pour leur engagement en faveur du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité en République démocratique du Congo et dans la région ; et réaffirme l'importance de la coopération, de la coordination et de la complémentarité des efforts entre la MONUSCO, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), les Forces de défense nationale du Burundi (FDN), les Forces de défense populaires de l'Ouganda (UPDF) et la Force régionale de la CAE ;

10. Condamne fermement les récentes attaques contre la MONUSCO, qui ont fait des victimes parmi les soldats de la paix et les civils, ainsi que l'obstruction de l'accès à l'aide humanitaire pour les populations dans le besoin et exprime ses sincères condoléances aux familles endeuillées et aux gouvernements respectifs ;

11. Réitère son appel à un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel de tous les groupes armés et à la remise des armes au Gouvernement de la RDC ; exhorte tous les groupes armés à s'engager dans la mise en œuvre d'un processus ordonné de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), élément crucial pour la stabilisation de l'Est de la RDC et de la région ;

12. Condamne avec la plus grande fermeté la poursuite de l'exploitation et du commerce illicites des ressources minérales, qui prive le pays et ses citoyens des avantages économiques qu'ils devraient en retirer ;

13. Demande à la Commission de l'UA d'entreprendre rapidement les actions suivantes :

i. Faciliter les consultations entre toutes les parties prenantes, y compris la CAE, la CEEAC, la CIRGL et la SADC, afin de convenir d'un cadre et de modalités communes pour une mise en œuvre, un suivi et une évaluation efficaces des efforts harmonisés et coordonnés ;

ii. Créer une Cellule de soutien stratégique au sein du Département des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité (APPS) pour soutenir la Force régionale de la CAE et ses opérations militaires dans l'Est de la République démocratique du Congo ;

iii. Améliorer le niveau de capacité des Bureaux de liaison de l'UA en RDC et dans la région des Grands Lacs, dans la limite des ressources disponibles, afin de leur permettre de s'acquitter de leurs mandats de manière efficace et efficiente et, par conséquent, de faire en sorte que l'Union africaine ait une présence plus visible et permanente dans l'Est de la RDC ;

iv. Explorer et mobiliser un financement prévisible, flexible et durable par le biais des mécanismes existants afin d'assurer une mise en œuvre efficace et effective du processus de paix en RDC, y compris l'utilisation éventuelle du Fonds pour la Paix de l'UA ;

v. Mener une étude systémique interrogeant toutes les décisions du Conseil sur la RDC et la région afin d'identifier les problèmes récurrents et les causes profondes de l'insécurité dans le pays, afin de créer les conditions pour mieux comprendre la situation et orienter les interventions futures ;

vi. Utiliser pleinement le Mécanisme conjoint élargi de vérification, le Centre conjoint de fusion du renseignement et le Groupe de contact et de coordination et sa cellule opérationnelle dans le cadre du Mécanisme régional de surveillance. Ces mécanismes novateurs sont destinés à instaurer la confiance et à contribuer à l'élimination de la menace que représentent les forces négatives ; et

vii. Fournir régulièrement au Conseil des informations sur les progrès des efforts de paix consolidés en RDC et dans la région ;

14. Rappelle la Résolution de la Conférence [Assembly/au/Res.1 (XXXV)] sur l'impact des sanctions et des mesures coercitives unilatérales sur les États Membres de l'Union africaine, adoptée par la 35ème Session ordinaire de la Conférence de l'UA, en février 2022 ; et demande la levée de l'embargo sur les armes imposé à la RDC, afin de permettre au pays de s'acquitter efficacement de son mandat constitutionnel de défense et de protection de la souveraineté nationale et de ses citoyens ; à cet égard, appelle les Membres africains (A3) du Conseil de sécurité des Nations Unies à soutenir la demande de la RDC concernant la levée de l'embargo sur les armes ;

15. Réitère sa décision d'entreprendre une mission de terrain en RDC et dans la région dès que possible ; et

16. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Posted by PSC Secretariat

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