COMMUNIQUÉ 

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1102^ème réunion tenue le 22 août 2022 sur le thème : « Séance d'apprentissage sur la mise en œuvre de la politique de justice transitionnelle de l'Union africaine : Impact sur la résilience nationale et la démocratisation » :

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

 

Rappelant la Décision [Assembly/AU/Dec.501 (XXII)], par laquelle la Conférence de l'UA a déclaré la décennie 2014-2024 « Décennie Madiba Nelson Mandela de la réconciliation en Afrique » ; rappelant également ses décisions antérieures, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM. 1017(2021)] adopté lors de sa 1017^ème réunion tenue le 5 août 2021 sur l'appui de l'UA aux États Membres en transition politique et en situation post-conflit ; le communiqué [PSC/PR/COMM.(CMLIII)] adopté lors de sa 953^ème réunion, tenue le 8 octobre 2020, consacrée à une consultation avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) ; et le Communiqué [PSC/MIN/COMM.(DCCCXCIX)] adopté lors de sa 899^ème réunion tenue au niveau ministériel, le 5 décembre 2019, à Luanda, en Angola, sur le thème « Réconciliation nationale, restauration de la paix, sécurité et reconstruction de la cohésion en Afrique » ; 

Reconnaissant le lien entre la vérité, la justice, la responsabilité, la paix et la réconciliation, ainsi que l'importance de la lutte contre la culture de l'impunité, de la promotion de la redevabilité et de la garantie de la justice pour les victimes de violations des droits de l'homme, comme prérequis nécessaires à la promotion de la réconciliation nationale, de l'apaisement, de la cohésion et de la paix durable ; et reconnaissant également que la justice transitionnelle est une prérogative des États Membres concernés ;

Déterminés à renforcer davantage l'efficacité et la durabilité du soutien de l'UA à tous les États Membres en transition politique et en situation post-conflit, afin de construire une paix durable, d'enraciner la culture de la gouvernance démocratique, de prévenir les reprises aux cycles de violence aux fins de matérialiser « l'Afrique que nous voulons » ;

Conscient de l'importance cruciale de redoubler les efforts visant, entre autres, à créer des conditions propices à la réalisation de l'Agenda africain 2063, en veillant à la mise en œuvre soutenue de la Politique de justice transitionnelle de l'Union africaine (PJTU) adoptée en 2019, conformément à l'Article 4 (o) de l'Acte constitutif, qui appelle à la résolution pacifique des conflits, au respect du caractère sacré de la vie humaine, à la condamnation et au rejet de l'impunité, ainsi que du Cadre politique de reconstruction et de développement post conflit (PCRD) adopté en 2006.

Prenant note des déclarations de S.E. Jainaba Jagne, Représentante permanente de la République de Gambie auprès de l'UA et Présidente du CPS pour le mois d'août 2022, et de la déclaration de S.E. Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à
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la Sécurité, ainsi que de la présentation de M. John Ikubaje sur la mise en œuvre de la politique de justice transitionnelle de l'Union africaine (PJTUA) adoptée en 2019 ; notant également, respectivement, les présentations de Dr. Lamin J. Sise, ancien Président de la Commission vérité, réconciliation et réparation (TRRC) de la République de Gambie ; S.E. Hope Gasatura, Représentante permanente de la République du Rwanda auprès de l'UA ; S.E. James Peter
Morgan, Représentant permanent de la République du Soudan du Sud auprès de l'UA et de S.E. Adekunle King, Représentant permanent de la République de Sierra Leone auprès de l'Union africaine ; et

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité:

1. Félicite Dr Lamin J. Sise, l’Ambassadeure Hope Gasatura, l’Ambassadeur James Peter Morgan et l’ambassadeur Adekunle King, pour avoir partagé l'expérience de leurs pays respectifs dans la mise en œuvre de la justice transitionnelle ;

2. Félicite également la Commission de l'Union africaine pour son soutien continu aux efforts déployés par les États Membres dans la mise en œuvre de leurs programmes nationaux de justice transitionnelle, ainsi que pour l'élaboration de la feuille de route pour la mise en œuvre de la PJTUA et d'un guide de ressources pour la PJTUA ; et à cet égard, encourage les États Membres à utiliser la PJTUA comme guide de référence pour élaborer leurs propres politiques et programmes de justice transitionnelle détaillés et spécifiques au contexte ;

3. Souligne qu'il importe d'assurer la participation de tous les groupes marginalisés et des communautés affectées, en particulier les femmes, les jeunes, les victimes, les dirigeants communautaires et les chefs des groupes religieux, ainsi que de garantir la protection des témoins dans le cadre des programmes de justice transitionnelle et, à cette fin, encourage les États Membres à créer les conditions nécessaires ;

4. Encourage les États Membres émergeant d'un conflit à s'attaquer globalement aux causes fondamentales des conflits et à intégrer des éléments de justice transitionnelle, ainsi que la culture de la paix et la tolérance de la diversité dans les programmes d'enseignement nationaux, du primaire au supérieur en passant par le secondaire ;

5. Invite les États Membres, dans l'esprit de la promotion de solutions africaines aux problèmes africains, à adopter des solutions locales et une « pansociétale » en matière de justice transitionnelle, à s'inspirer des valeurs et des approches traditionnelles africaines, ainsi que des meilleures pratiques et des enseignements tirés des expériences d'autres États membres, le cas échéant, afin de garantir l'inclusion, l'appropriation locale et la légitimité ;

6. Souligne la nécessité pour les États Membres émergeant d’un conflit d'intégrer stratégiquement et de séquencer la justice transitionnelle avec d'autres initiatives essentielles de reconstruction post conflit, de stabilisation, de développement et d’initiatives de consolidation de la paix ;

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7. Souligne l’importance d'élargir le champ d'application de la justice transitionnelle pour y inclure la justice économique et sociale, souligne en outre l'importance des réformes législatives et institutionnelles, ainsi que sur la mise en place d'institutions compétentes et indépendantes qui dirigeront et conduiront la justice transitionnelle nationale, à cet égard ;

8. Exhorte les partis politiques à jouer un rôle clé, en coordination avec d'autres acteurs nationaux pertinents, pour unir et réconcilier les communautés, en tenant compte du lien entre les droits de l'homme et la justice transitionnelle.

9. Encourage le Départment Affaires politiques, Paix et Sécurité à se concerter avec l'Unité de réforme de l'UA pour intégrer l'Unité justice transitionnelle de la Division Démocratie, Élections et Constitutionnalisme dans la Division Gouvernance et Droits de l'homme ;

10. Félicite la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour avoir développé leurs politiques régionales de justice transitionnelle et encourage les autres CER/MR à envisager de faire de même ;

11. Reconnaît le rôle crucial de la société civile dans les campagnes de sensibilisation, et des médias dans l'information et l'éducation du public sur l'importance de la justice et de la réconciliation nationale, du respect mutuel et de la tolérance de toutes les formes de diversité conformément aux dispositions de la PJTUA et, à cet égard, exhorte fortement les OSC et les médias à continuer d’utiliser leurs positions dans la société pour promouvoir la culture de la tolérance de la diversité et de la paix sur le Continent ;

12. Demande au Président de la Commission de l'UA, de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre effective de la PJTUA ; dans ce contexte, félicite tous les partenaires bilatéraux et internationaux, en particulier l'Union européenne (UE), le Fonds d’Héritage Pour la Justice Transitionnelle en Afrique (ATJLF) et le Centre d'étude de la violence et de la réconciliation (CSVR) pour leur soutien continu à la mise en œuvre de la PJTUA, et souligne l'importance d'assurer la coordination et la complémentarité de leur soutien, ainsi que de veiller à ce que tout soutien direct aux États Membres réponde directement aux besoins prioritaires nationaux identifiés des pays bénéficiaires ;

13. Invite la Commission de l'UA, la CADHP et les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) à renforcer davantage leur collaboration et leur coordination pour soutenir les États Membres dans la mise en œuvre de leurs processus et mécanismes respectifs de justice transitionnelle ;

14. Décide de régulariser cette réunion d'information en tant que réunion annuelle du Conseil.

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