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Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) lors de sa 1040ème réunion, tenue le 22 octobre 2021 au niveau ministériel, sur le Rapport du Présidentde la Commission portant sur les efforts déployés par le continent pour prévenir et combattre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique :

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses précédentes décisions et prises de position sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, notamment, le Communiqué PSC/PR/COMM. (DCCCXII) adopté lors de sa 812eme réunion tenue le 23 novembre 2018, le Communiqué PSC/AHG/COM.(DCCXLIX) adopté lors de sa 749eme réunion tenue le 27 janvier 2018 ;

Rappelant également les articles 3 (d) et 7 (i) du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité, sur le rôle du Conseil dans la coordination et l'harmonisation des efforts continentaux en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme sous tous ses aspects ;

Prenant note des remarques liminaires de S.E l’Honorable Veronica Nataniel Macamo Dlhovo, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République du Mozambique en tant que Présidente du CPS pour le mois d'octobre 2021, et notant également la déclaration du Président de la Commission de l'UA, S.E. M. Moussa Faki Mahamat ainsi que les remarques de S.E.M Ramtane Lamamra, Ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l'Étranger de la République algérienne démocratique et populaire –Championne de la lutte contre le Terrorisme et l'Extrémisme violent en Afrique, aussi bien que la présentation du Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye ; celle de la Secrétaire exécutive du Comité des services de renseignement et de sécurité pour l'Afrique (CISSA), S.E. Madame Zeinab Ali Kotokoainsi ;celles des États membres affectés par le terrorisme, à savoir le Burkina Faso, le Tchad, le Kenya, la Libye et le Nigéria, et celles des Présidents des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR) ; et des Représentants des Nations unies et de l'Union européenne ;

Réaffirmant le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'indépendance et de l'unité nationale des États membres de l'UA, tout en reconnaissant que la responsabilité première de prévenir et de combattre le terrorisme et l'extrémisme violent incombe principalement aux États membres; réitérant l'engagement soutenu de l'UA en faveur d'approches inclusives et de l'appropriation par l'Afrique de la lutte contre le fléau.

Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité,

1. Prend note du rapport du Président de la Commission sur les efforts continentaux dans la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique et salue les efforts inlassables déployés aux niveaux national, régional, continental et international pour prévenir et combattre le fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent en Afrique ; et encourage la Commission de l'UA à renforcer les partenariats avec les institutions compétentes des Nations unies, l'UE et les partenaires bilatéraux pour accroître le soutien apporté aux États membres ;

2. Se déclare profondément préoccupé par l'aggravation du fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent en Afrique, y compris l'afflux de combattants terroristes étrangers, ainsi que par les liens croissants entre le terrorisme, l'extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée, et par l'impact social, économique et humanitaire qui en découle ;

3. Condamne fermement tous les actes de terrorisme et d'extrémisme violent sur le continent, en particulier le meurtre aveugle d'innocents, la destruction gratuite d'infrastructures et de biens, y compris les symboles de l'État, les enlèvements et les séquestrations contre rançon, le sabotage économique, le meurtre de soldats de la paix, le recrutement et le recours au viol et aux abus sexuels contre les femmes et les enfants ; exprime ses condoléances aux États membres concernés pour les vies perdues à la suite d'attaques terroristes et, dans ce contexte, avertit sérieusementles auteurs de ces actes qu'ils seront amenés à répondre de leurs actes odieux ;

4. Félicite l'Algérie, en sa qualité de défenseur de l'UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, d'avoir accueilli la réunion de haut niveau sur la lutte contre le financement du terrorisme en Afrique du 9 au 10 avril 2018, à Alger, et invite la Commission à aider les États membres à mettre en œuvre rapidement les résultats de la réunion ;

5. Souligne l’urgente nécessité que les États membres déploient des efforts plus concertés et coordonnés pour priver effectivement les terroristes et leurs organisations de toute source de financement, y compris le paiement de rançons, le trafic illicite, ainsi que de toute forme de soutien militaire, logistique ou politique ;et encourage les États membres de s'attaquer aux causes fondamentales, aux moteurs et aux catalyseurs du terrorisme et de l'extrémisme violent, tels que la pauvreté et le sous-développement, le chômage des jeunes, la marginalisation et l'appartenance ethnique, et à mettre en place des plateformes pour un dialogue interconfessionnel régulier, en vue de promouvoir la tolérance et le respect mutuels entre les communautés de différentes convictions religieuses ;

6. Souligne l'importance de redoubler d'efforts pour accélérer la résolution des conflits et des situations de crise sur le continent, notamment en Somalie, en Libye, au Mali et dans d'autres parties du continent, qui contribuent à l'afflux de combattants terroristes étrangers (FTF) ; se félicite de la signature, à Genève, du plan d'action pour le retrait, de Libye, des forces étrangères et des mercenaires, et appelle toutes les parties prenantes concernées à redoubler d'efforts pour assurer la mise en œuvre effective du plan d'action ;

7. Demande à la Commission de l'UA, en collaboration avec les États membres, les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR), ainsi qu'avec les organisations internationales et les partenaires bilatéraux concernés, de dresser d'urgence une liste continentale des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers, ainsi que ceux qui les parrainent ;

8. Demande également à la Commission de l'UA, à travers le CAERT, CISSA et l’AFRIPOL, et en collaboration avec des partenaires tels que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme des Nations Unies (UNCTED), l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et le Bureau des Nations Unies contre le terrorisme (UNOCT), de continuer à aider les États membres à renforcer leurs capacités en matière de sécurité nationale, afin de leur permettre de prévenir et de combattre plus efficacement le fléau du terrorisme et de l'extrémisme violent, notamment en élaborant des programmes de formation sur les cibles vulnérables et la protection des infrastructures cruciales, conformément à la Résolution 2341 du Conseil de sécurité des Nations unies (2007);

9. Exhorte les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter des législations et des procédures administratives appropriées pour contrôler efficacement la production, l'exportation, l'importation, le transit ou les retransmissions d'armes légères et de petit calibre (ALPC) afin d'empêcher la fabrication illégale et le trafic illicite d'ALPC ou leur détournement vers des groupes terroristes et criminels, conformément au Traité sur le commerce des armes (TCA) ; et de transposer dans le droit national la politique de l'UA sur la gestion des ALPC récupérées lors d'opérations de soutien de la paix ; et, dans ce contexte, demande à la Commission, en étroite collaboration avec les États membres et les CER/MR, de mener une deuxième phase de l'étude cartographique sur les armes légères et de petit calibre, en se concentrant davantage sur les flux illicites d'armes liés aux activités des groupes terroristes et des syndicats criminels transnationaux ;

10. Encourage les États membres à adopter et à appliquer une législation appropriée et des mesures de contrôle de la traçabilité qui englobent l'importation, la circulation, le stockage, la distribution et l'utilisation des matériaux et des composants utilisés pour fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI) et, à cet égard, demande à la Commission d'aider les États membres à développer leurs capacités de lutte contre les EEI ;

11. Souligne la nécessité pour les États membres de réglementer plus efficacement l'utilisation de l'internet et des médias sociaux et d'empêcher l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les groupes terroristes dans leur collecte de fonds, leur promotion de leur propagande et leur recrutement, et d’élaborer et mettre en œuvre des stratégies anti-propagandes efficaces, conformément à la Résolution 2354 du Conseil de sécurité (2017);

12. Réaffirme la pertinence continue du cadre normatif et politique de l'UA pour prévenir et combattre le terrorisme et l'extrémisme violent, et réitère son appel aux États membres, qui ne l'ont pas encore fait, à signer et à ratifier, sans plus tarder, le protocole de 2004 à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, la convention de l'UA sur la coopération transfrontalière (Convention de Niamey), qui prévoit, entre autres, une coopération dans le domaine de la sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, et d'autres instruments internationaux pertinents ;

13. Souligne l'importance d'une coopération et d'une collaboration continues entre les États membres pour prévenir et combattre le terrorisme et l'extrémisme violent sur le continent et, à cet égard, encourage les États membres à continuer de promouvoir la coopération transfrontalière, le partage d'informations et de renseignements, notamment par le biais du système d'information du Centre africain d'Etudes et de recherche sur le terrorisme (CAERT) et du système de communication de la police africaine (AFSECOM) du Mécanisme de coopération policière de l'Union africaine (AFRIPOL), ainsi qu'à renforcer les opérations conjointes;

14. demande à la Commission de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective, avant la fin de 2021, des décisions pertinentes prises par les organes délibérants de l'Union africaine, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, en particulier, celles relatives : a) à l'établissement de la liste africaine des groupes, entités et individus terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers (FTF) ; b) l'élaboration et la mise en œuvre du mandat d'arrêt africain pour les personnes accusées ou reconnues coupables d'actes terroristes ; c) la pleine activation du sous-comité du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA sur la lutte contre le terrorisme ; et d) la mise en œuvre du Fonds spécial de l'Union africaine pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, conformément à la décision de la Conférence [Assembly / AU / Dec.614 (XXVII)], adoptée par la 27emeSession ordinaire de la Conférence en juillet 2016 ;

15. Souligne l’urgence d'adopter des approches orientées vers l'action pour concrétiser l'engagement pris par les États membres de prévenir et de combattre efficacement le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, grâce à un large éventail de mesures coordonnées visant à renforcer les capacités des États à prévenir et à combattre le terrorisme et l'extrémisme violent. À cet effet, le Conseil:

a) demande à la Commission de l'UA d'élaborer des programmes et des manuels complets de formation des formateurs en matière de lutte contre le terrorisme et d'organiser des exercices régionaux axés sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ;
b) charge la Commission de l'UA d'élaborer et d'intégrer des modules de lutte contre le terrorisme dans la formation préalable au déploiement des opérations de soutien à la paix, en tenant compte des besoins et des priorités spécifiques des États membres dans le renforcement de leurs capacités en matière de sécurité nationale, en collaboration avec les organisations internationales compétentes, les organes et les agences spécialisées des Nations unies et avec leur assistance technique;
c) souligne la nécessité pour la Commission d'accélérer la mise en œuvre des tâches qui lui ont été confiées conformément au Communiqué PSC/AHG/COMM.(CDLV), en mettant particulièrement l'accent sur l'évaluation de l'état de mise en œuvre du Plan d'action de 2002 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, l'établissement de la liste africaine des groupes, entités et individus terroristes, et l'élaboration d'un mandat d'arrêt africain pour les personnes accusées ou reconnues coupables d'actes terroristes ;
d) souligne l'importance de continuer à tenir le Forum consultatif annuel avec les partenaires internationaux concernés, conformément au Communiqué PSC/AHG/COMM (CDLV), afin de faciliter l'harmonisation des stratégies existantes et de promouvoir une collaboration et une coordination orientées vers l'action ;
e) encourage les États membres à soumettre, conformément aux dispositions du Protocole de 2004 à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, des rapports annuels au Conseil sur les mesures prises pour prévenir et combattre le terrorisme ;
f) demande à la Commission de l'UA de poursuivre et d'intensifier ses efforts pour soutenir les États membres, en accordant une attention particulière à l'élaboration d'un mandat d'arrêt africain pour les personnes accusées ou condamnées pour des actes terroristes.
g) demande à la Commission, par l'intermédiaire du CAERT, d'examiner l'efficacité du cadre continental de lutte contre le terrorisme, et de faire rapport au Conseil à cet égard.

16. Soulignele rôle important des médias et de la société civile dans l'éducation du public quant aux dangers et aux conséquences du terrorisme et de l'extrémisme violent sur leurs moyens de subsistance, la paix et la sécurité, ainsi que sur le respect et la tolérance de toutes les formes de diversité ; à cet égard, invite instamment les médias à continuer d'utiliser leurs plateformes pour promouvoir la culture de la paix sur le continent et compléter ainsi les programmes d'enseignement sur la coexistence pacifique ;

17. Souligne l'importance des efforts régionaux de prévention et de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, y compris ceux de la CEDEAO, du G-5 Sahel et de la Force multinationale mixte (FMM) et de la mission de la SADC au Mozambique (SAMIM ; à cet égard, rend hommage aux pays du G-5 Sahel et aux pays de la Commission du bassin du lac Tchad pour les efforts déployés en vue de la mise en œuvre de la Force d'intervention conjointe du G-5 et de la FMM respectivement dans un environnement très difficile et souligne la nécessité de redoubler le soutien apporté aux activités de la FMM et de la Force d'intervention conjointe du G-5 en fournissant les ressources nécessaires ;

18. Demande à la Commission de l'UA d'accélérer la mise en place d'une équipe spéciale africaine de coordination de la lutte contre le terrorisme (A2CTF), sous l'égide du Représentant spécial de l'UA pour la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, afin d'améliorer la coopération et la coordination dans le travail de la Commission en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l'extrémisme violent, de répondre aux situations urgentes en matière de lutte contre le terrorisme, de renforcer le soutien et l'assistance aux États membres, y compris les besoins de renforcement des capacités demandés et identifiés, en plus d'assurer la mise en œuvre des décisions pertinentes de la Conférence et du CPS, et de faciliter l'allocation rationnelle des ressources ;

19. Charge la Commission de finaliser les structures révisées proposées pour le CAERT et AFRIPOL, en vue de leur adoption par les organes politiques en février 2022, de développer et de renforcer leurs ressources humaines et financières et de veiller à ce qu'ils conservent leurs lignes budgétaires respectives dans les futurs budgets annuels de l'UA, afin de leur permettre de remplir plus efficacement leurs mandats respectifs ;

20. Encourage les États membres à soutenir les efforts de l'UA pour mobiliser des fonds, notamment en adoptant le statut du Fonds spécial de l'Union africaine pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent en Afrique, créé dans le but de renforcer les efforts de prévention et de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent sur le continent ; et, à cet égard, appelle les États membres et les partenaires à apporter de généreuses contributions financières volontaires et à fournir un soutien technique aux efforts de lutte de l'UA contre le terrorisme, l'extrémisme violent et la radicalisation ;

21. Se félicite de l'offre du gouvernement algérien d'accueillir la Conférence ministérielle de l'UA chargée d'examiner le nouveau Plan d'action africain sur la prévention et la lutte contre le terrorisme et les extrémismes violents, conformément à la Décision Assembly/AU/Dec.726 (XXXII) adoptée par la 32emeSession ordinaire de la Conférence de l'Union tenue à Addis-Abéba, les 10 et 11 février 2019 ; décision sur le rapport sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en Afrique (Doc. Assembly/AU/17(XXXII) et,

22. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Posted by PSC Secretariat
Last updated by Abraham Kebede

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