Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant toutes ses décisions et déclarations antérieures sur la situation en Somalie et sur ATMIS, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1143 (2023)] adopté à sa 1043e réunion tenue le 7 mars 2023, le Communiqué [PSC/PR/COMM.1123 (2023)] adopté à sa 1023e réunion tenue le 30 novembre 2022 et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1068 (2021)] adopté à sa 1068e réunion tenue le 8 mars 2022, ainsi que la résolution 2628 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies qui a autorisé la reconfiguration de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) en Mission de transition de l'Union africaine en Somalie (ATMIS) et la résolution 2687 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies ;   

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le Peuple et le Gouvernement fédéral de Somalie dans leurs aspirations à une paix durable, à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité, qui bénéficieront à la région de la Corne de l'Afrique et au continent dans son ensemble, réaffirmant également l'engagement indéfectible de l'UA à respecter l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'unité de la Somalie ;

Notant les remarques d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Churchill Ewumbue Monono, Représentant permanent de la République du Cameroun auprès de l'UA et Président du Conseil de paix et de sécurité (CPS) pour le mois de septembre 2023, les remarques de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, la communication de S.E. l'Ambassadeur Souef Mohamed El-Amine, Représentant spécial du Président de la Commission pour la Somalie et Chef de l'ATMIS, notant également les déclarations des représentants du Gouvernement fédéral de Somalie, de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), et des Nations Unies (ONU) ;  

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16^e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA tenue à Malabo, Guinée équatoriale, du 27 au 28 mai 2022 ; la Décision AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142(XXXV), adoptée par la 35^e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA tenue à Alger, Algérie, du 12 au 14 juillet 1999 ; la Déclaration sur le Cadre pour une réponse de l'OUA au changement anticonstitutionnel de gouvernement, adoptée par la 36^e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'OUA tenue à Lomé, Togo, du 10 au 12 juillet 2000 (la Déclaration de Lomé) ; et la Déclaration solennelle du 50^e anniversaire de l'OUA/UA, adoptée à Addis-Abéba le 25 mai 2013 ;

Rappelant également le communiqué de presse [PSC/PR/BR.(DCCCXI)] adoptée lors de sa 821^e réunion tenue le 9 janvier 2019 ; et le Communiqué de presse du Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, publié le 30 août 2023 à la suite du coup d'État en République gabonaise ;

Respectant l'Acte constitutif de l'UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, en particulier l'Article 7 (g) ; et réitérant la tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, conformément à l'Article 4 (p) de l'Acte constitutif de l'UA ;

Prenant note du discours liminaire de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d'août 2023 ; de la communication de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA, délivrée en son nom par S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; et de la  déclaration faite par le Représentant du Secrétariat de la Communauté économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC) ; et

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la décision [Ext./Assembly/AU/Dec/(XVI)] adoptée par la 16^e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, tenue le 28 mai 2022 à Malabo, en Guinée équatoriale, et la Convention de l'UA sur la cybersécurité et la protection des données personnelles (Convention de Malabo) ;

Rappelant également ses décisions et prises de position antérieures sur la cybersécurité en Afrique, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1148 (2023)] adopté lors de sa 1148^e  réunion tenue le 13 avril 2023 sur la cybersécurité : Impact sur la paix et la sécurité en Afrique ; le Communiqué [PSC/PR/COMM.1120.1.(2022)] adopté lors de sa 1120^e réunion tenue le 9 novembre 2022 sur les engagements inauguraux entre le CPS et la Commission du droit international de l'UA (AUCIL) ; et le communiqué [PSC/PR/COMM.1097.1 (2022)], adopté lors de sa 1097^e réunion tenue le 4 août 2022 ;

Déterminé à trouver une solution durable à la menace croissante pour la paix, la sécurité et la stabilité sur le Continent que constituent les cyber-attaques, l'utilisation malveillante des technologies de l'information et de la communication (TIC) et les cyber-activités hostiles et contraires à l'éthique menées par des acteurs étatiques et non étatiques, y compris le ciblage d'institutions gouvernementales et d'infrastructures publiques, la diffusion de fausses informations et de désinformation, les activités subversives et les interférences avec les processus gouvernementaux nationaux, ainsi que la promotion d'idéologies de la haine et de discours haineux ;

Conscient de l'importance cruciale des cyber technologies et des TIC dans la promotion du développement national, régional et continental, ainsi que dans la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans les États membres ; 

Prenant note du discours d'ouverture de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'Union africaine et Président du CPS pour le mois d'août 2023 ; et des présentations de Dr Guy-Fleury Ntwari, Directeur du Bureau juridique de l'UA et de Dr Mohammed Helal, Rapporteur spécial de la Commission du droit international de l'UA ; et

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16^e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA, tenue le 28 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale), rappelant également ses décisions et déclarations antérieures sur les perspectives continentales en matière d'alerte rapide et de sécurité, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1138 (2023)] adopté à sa 1138^e réunion tenue le 8 février 2023,  le Communiqué [PSC/PR/COMM.1073 (2022)] adopté à sa 1073^e réunion tenue le 6 avril 2022,  le Communiqué [PSC/PR/COMM.1014 (2021)] adopté à sa 1014^e réunion tenue le 26 juillet 2021, le Communiqué [PSC/PR/COMM.(CMXIV)] adopté à sa 914^e réunion tenue le 5 mars 2020, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.CMI)] adopté à sa 901^e réunion tenue le 13 décembre 20192019 ;

Déterminé à assurer la réussite de la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA relative aux mesures pratiques pour faire taire les armes à l'horizon 2030, et la réalisation de l'aspiration 4 de l'Agenda 2063 de l'UA ;

Notant les remarques liminaires de S.E. l'Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d'août 2023, et de S.E. l'Ambassadeur Adeoye Bankole, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, notant également les communications de S.E. l'Ambassadeur Zainab Ali Kotoko, Secrétaire exécutif du CISSA, et des représentants du CAERT et d'AFRIPOL ; et

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl.(XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue à Malabo, Guinée équatoriale, du 27 au 28 mai 2022 ; les décisions AHG/Dec.141(XXXV) et AHG/Dec.142(XXXV), adoptées par la 35e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA tenue à Alger, Algérie, du 12 au 14 juillet 1999 ; la Déclaration sur le Cadre pour une réponse de l'OUA au changement anticonstitutionnel de gouvernement, adoptée par la 36e  Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA tenue à Lomé, Togo, du 10 au 12 juillet 2000 (la Déclaration de Lomé) ; et la Déclaration solennelle du 50e  anniversaire de l'OUA/UA, adoptée à Addis-Abéba le 25 mai 2013 ;

Rappelant également ses décisions et prises de position sur la situation au Niger, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1164 (2023)] adopté lors de sa 1164e réunion tenue le 28 juillet 2023 ; le Communiqué de presse du Président de la Commission de l'UA, S.E. Moussa Faki Mahamat, publié le 26 juillet 2023 ;

Respectant l'Acte constitutif de l'UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, en particulier l'Article 7 (g) et la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance ; tout en réitérant la tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, conformément à l'Article 4 (p) de l'Acte constitutif de l'UA ;

Réaffirmant la détermination à faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2030 et à créer les conditions propices à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses populations et représentant une force dynamique sur la scène mondiale, ainsi que de l'Agenda 2063 de l'UA ;

Prenant note de l’allocution liminaire de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois d'août 2023 ; des communications de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA et de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité; ainsi que des déclarations faites par S. E. Ambassadeur Abdel-Fatau Musah, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de la CEDEAO, de S.E. Ambassadeur Amadou Hassane Mai Dawa, Représentant permanent de la République du Niger auprès de l'UA ; et de S.E. Ambassadeur Nasir Aminu, Représentant du Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO); et 

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Décision [Assembly/AU/Dec.304 (XV)] adoptée par la 15e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue en juillet 2010, qui a donné le mandat pour la création d'une Architecture panafricaine de la gouvernance, qui a ensuite été consolidée  comme Architecture africaine de gouvernance (AGA) pour servir de plateforme de dialogue entre les parties prenantes ; la Déclaration [Assembly/AU/Decl.1 (XVI)] adoptée par la 16e Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue à Addis-Abéba, en janvier 2011, sur le thème « Vers une plus grande unité et intégration à travers des valeurs partagées » ; rappelant également le Communiqué [PSC/PR/COMM. 1098(2022)] adopté lors de sa 1098e réunion tenue le 11 août 2022 ;  et de même que le Communiqué et [PSC/PR/COMM.1095 (2022)] adopté lors de sa 1095e réunion tenue le 1er août 2022 ;

Profondément préoccupé par la résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement sur le Continent ;

Prenant note de la déclaration liminaire de S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'Union africaine (UA) et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA pour le mois d’août 2023 et des remarques introductives de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la  Paix et à la Sécurité, lues en son nom par Mme Patience Chiradza, Cheffe de la Direction Gouvernance et prévention des conflits ; prenant note également des déclarations de S.E. Ambassadeur Dr. James Pitia Morgan, représentant permanent de la République du Soudan du Sud et Président du sous-comité du COREP sur les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance, et de Dr. Solomon Ayele Dersso au nom de l'honorable Remy Lumbu, président de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et Président de la Plateforme AGA ; et

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation au Burkina Faso, en particulier les communiqués [PSC/PR/COMM.1162 (2023)] adopté à sa 1162e réunion tenue le 20 juillet 2023, [PSC/MIN/COMM.1116 (2022)] adopté à sa 1116e réunion tenue le 31 octobre 2022, [PSC/PR/COMM.1106 (2022)] adopté à sa 1106e réunion tenue le 19 septembre 2022, [PSC/PR/COMM.1076 (2022)] adopté à sa 1076e réunion tenue le 14 avril 2022 et [PSC/PR/COMM.1062 (2023)] adopté à sa 1062e réunion tenue le 31 janvier 2022, et rappelant également sa consultation informelle avec les pays en transition politique, à savoir le Burkina Faso, la Guinée, le Mali et le Soudan, qui s'est tenue le 26 avril 2023 ;

Prenant note de la déclaration liminaire de S.E. l'Ambassadeur Willy Nyamitwe, Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l'Union africaine (UA) et Président du Conseil de paix et de sécurité de l'UA pour le mois d'août 2023, et de la présentation du rapport de la mission de terrain du CPS au Burkina Faso, qui s'est déroulée du 22 au 27 juillet 2023, par S.E. l'Ambassadeur Mohamed Lamine Thiaw, Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de juillet 2023, qui a conduit la délégation du CPS lors de la mission de terrain;

Conscient de la situation sécuritaire particulièrement difficile qui prévaut au Burkina Faso et dans le reste de la région du Sahel, marquée par la lutte en cours contre le terrorisme et les groupes armés ;   

Réaffirmant le respect de l'UA pour l'indépendance, la souveraineté, l'unité nationale et l'intégrité territoriale du Burkina Faso ; et

link: https://peaceau.org/uploads/ua-consultations-avec-les-jeunes-vivant-avec-handicap.pdf 

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation au Niger, notamment les communiqués [PSC/AHG/COMM.2 (CCVII)] du 29 octobre 2009, [PSC/PR/COMM.2 (CCXVII)] du 19 février 2010, PSC/PR/COMM(CCLXVI) du 16 mars 2011 et les communiqués de presse [PSC/PR/BR.2 (CCXX)] du 11 mars 2010, [PSC/PR/BR.1 (CCXXXII)] du 17 juin 2010 et [PSC/PR/BR(CCXVIII)] du 13 novembre 2010 ; 

Prenant note de la Déclaration du Président de la Commission publiée le 26 juillet 2023, du communiqué publié par la Commission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) le 26 juillet 2023 et du communiqué No. 2 de la CEDEAO publié le 27 juillet 2023 ;

Ayant à l'esprit les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif de l'UA et du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, en particulier l'article 7 (g) et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ;

Prenant note des remarques de S.E. l'Ambassadeur Mohamed Lamine Thiaw, Président du CPS pour le mois de juillet 2023 et Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'UA, de la communication de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, ainsi que de la déclaration de S.E. l'Ambassadeur Amadou Hassane Mai Dawa, Représentant permanent de la République du Niger auprès de l'UA ; et

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant les dispositions de l'article 20 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, les conclusions de la retraite du CPS (Formule Livingstone) tenue à Livingstone (Zambie) en 2008 et les conclusions de la retraite du CPS tenue à Maseru (Lesotho) en 2014 ;

Prenant note de la déclaration liminaire de S.E. M^me Aissata Tall Sall, ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur de la République du Sénégal et Présidente du Conseil de paix et de sécurité de l'UA pour le mois de juillet 2023 et des remarques introductives de S.E. M. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, ainsi que des communications de M. Vasu Gounden, Directeur exécutif du Centre africain pour la résolution constructive des conflits (ACCORD) et de M. Bakary Sambe, de Timbuktu Institute, Centre africain d'études sur la paix ;

Déterminé à faire taire les armes en Afrique à l'horizon 2030 afin de créer des conditions favorables à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène mondiale, ainsi que de l'Agenda 2063 de l'UA ; et

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Déclaration [Ext/Assembly/AU/Decl. (XVI)] sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 16^e Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'UA tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 27 au 28 mai 2022 ; et la Décision [Assembly/AU/Dec.792(XXXIII)] sur la situation en Libye et au Sahel, adoptée par la 33^e Session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue en février 2020 ;

Rappelant également ses décisions et prises de position antérieures sur la situation au Burkina Faso, au Mali, au Tchad et en Guinée, ainsi que dans la région du Sahel ;

Prenant note du discours liminaire de S.E. Ambassadeur Mohamed Lamine Thiaw, Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'Union africaine (UA) et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA pour le mois de juillet 2023 ; des remarques introductives de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; de la communication du Haut Représentant de l'UA pour le Mali/Sahel et Chef de la Mission de l'UA au Mali et au Sahel (MISAHEL) ; prenant également note des déclarations du représentant du Secrétariat du G5 Sahel ; les représentants des membres suivants du G5 Sahel, à savoir : Tchad, Mauritanie et Niger ; ainsi que des déclarations des représentants de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Organisation des Nations unies (ONU) et de l'Union européenne (UE) ;

Réaffirmant la détermination à faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2030 et à créer les conditions propices à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses populations et représentant une force dynamique sur la scène mondiale, ainsi que de l'Agenda 2063 de l'UA ;

Réaffirmant également le respect de l'UA pour l'indépendance, la souveraineté, l'unité nationale et l'intégrité territoriale des pays de la région du Sahel ; et

I. Contexte

En conceptualisant la feuille de route principale de l'UA sur les étapes pratiques pour faire taire les armes en Afrique, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'UA reconnaît l'importance d'impliquer les acteurs de la société civile dans la mise en œuvre d'actions nationales visant à faire taire les armes. Ainsi, la Commission de l'UA continue de créer un environnement propice à la participation effective des acteurs de la société civile aux processus de paix et de gouvernance aux niveaux national, régional et continental, en vue de renforcer le rôle et la contribution essentiels qu'ils jouent dans la promotion de la démocratie, de la bonne gouvernance, de la paix durable, de la sécurité et du développement.

Promouvoir une plus grande appropriation de l'agenda de l'UA visant à faire taire les armes sur le continent et contribuer au thème de l'année 2021 : "Arts, culture et patrimoine : des leviers pour construire l'Afrique que nous voulons" : Leviers pour construire l'Afrique que nous voulons", la Commission a organisé à Accra, au Ghana, du 14 au 16 décembre 2021, un séminaire sur le thème : "Les arts, la culture et le patrimoine comme leviers pour faire taire les armes en Afrique". Le séminaire, auquel ont participé de jeunes artistes des cinq régions du continent, a été l'occasion d'améliorer la compréhension des mécanismes et des efforts de l'UA en matière de paix et de sécurité, ainsi que de renforcer leurs capacités à promouvoir l'initiative "Faire taire les armes" dans leurs pays et communautés respectifs dans leurs pays et communautés respectifs.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Prenant acte du discours liminaire de S.E. Ambassadeur Mohamed Lamine Thiaw, Représentant permanent de la République du Sénégal auprès de l'UA et Président du CPS pour le mois de juillet 2023 ; et la déclaration du représentant du Secrétariat de l'ECOSOCC ;

Notant également les déclarations des représentants des OSC des quatre régions d'Afrique, à savoir : le Partenariat d'Afrique australe pour la prévention des conflits [SAPPC (région d'Afrique australe)], le Forum des jeunes et étudiants camerounais pour la paix [ CAMYOSFOP (région d'Afrique centrale)], l'Institut d'études de sécurité [ISS (région d'Afrique de l'Est)] et le Réseau de solidarité pour la démocratie en Afrique de l'Ouest [WADEMOS (région d'Afrique de l'Ouest)] ; ainsi que le représentant des coordinateurs du Réseau panafricain des organisations de la société civile pour les affaires politiques, la paix et la sécurité (PANPAPS) ;

Rappelant ses décisions et prises de position antérieures sur l'engagement entre le CPS, l'ECOSOCC et les OSC, en particulier, le Communiqué [PSC/PR/Comm(CLXI)] de la 161^e réunion, tenue le 16 décembre 2008, qui a adopté les Conclusions de la Retraite du CPS, tenue à Livingstone, Zambie, les 4 et 5 décembre 2008 (la Formule Livingstone) ; ainsi que le Communiqué [INAUGURAL MEETING/PSC-CSOs.1 (2022)] de la réunion consultative inaugurale entre le CPS et les OSC, tenue le 14 septembre 2022 ;

Réaffirmant l'engagement indéfectible à mettre en œuvre la décision de la Conférence [Ext/Assembly/AU/Decl. (XVI)], adoptée lors de la 16^e  Session extraordinaire de la Conférence de l'UA sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, qui s'est tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, en mai 2022 ; la Déclaration du Forum de réflexion sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique (Déclaration d'Accra), tenue en mars 2022 à Accra (Ghana) et adoptée par le CPS lors de sa 1077^e réunion, tenue le 14 avril 2022, ainsi que la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques à prendre pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2030 ;

Attaché aux dispositions du Protocole relatif à la création du CPS de l'UA, en particulier l'Article 20 sur l'appel à la participation active des OSC à la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement en Afrique ; et

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant l'Article 17, alinéa (1) de l'Acte constitutif de l'UA prévoyant la création du Parlement panafricain, principalement pour « assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration économique du continent » ;

Rappelant également l'Article 18 du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité, qui stipule que le CPS doit entretenir des relations de travail étroites avec le Parlement panafricain en vue de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique ;

Rappelant en outre ses décisions et déclarations sur ses relations de travail avec le Parlement panafricain, en particulier, le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.(CCCXLIV)] adopté par la 344e réunion du CPS tenue le 27 novembre 2012, qui a été consacrée à une session interactive avec la Commission de la coopération, des relations internationales et de la résolution des conflits du Parlement panafricain ; et le Communiqué de presse [PSC/PR/BR. (CXLVIII)] adopté lors de sa 148e réunion tenue le 22 août 2008, consacrée à une session consultative avec le Président du Parlement panafricain (PAP), sur les efforts du Parlement panafricain pour la consolidation de la paix en Afrique ;

Prenant note de l’allocution d'ouverture de S.E. Ambassadeur Sophia Nyamudeza, Représentante permanente de la République du Zimbabwe auprès de l'UA et Présidente du CPS pour le mois de juin 2023, de la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, et de la présentation de l'Honorable Fortune Zephania Charumbira, Président du Parlement panafricain ;

Déterminé à assurer des synergies efficaces entre le CPS et le PAP en vue de faire taire complètement les armes en Afrique à l’horizon 2030 et de créer des conditions propices à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène internationale, ainsi qu'à la réalisation des aspirations de l'Agenda 2063 de l'UA ; et

Les pays concernés, à savoir la République démocratique du Congo et la République du Rwanda, les Communautés économiques régionales et le Mécanisme régional (CER/MR), à savoir la Communauté d'Afrique de l'Est, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), l'Union africaine (UA) et l'Organisation des Nations unies (ONU) conviennent de l'harmonisation, de la coordination, de la complémentarité, de la cohérence et de la synergie de tous les efforts/initiatives de paix dans l'est de la RDC en vue de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité.

Le présent Cadre conjoint repose sur les décisions les plus pertinentes des organes de l'Union africaine (Conférence et Conseil de paix et de sécurité de l'UA), ainsi que sur les décisions de la CAE, de la CEEAC, de la CIRGL et de la SADC. Le Schéma directeur conjoint consolidé reflète pleinement les progrès accomplis par les diverses initiatives de paix entreprises par les différentes CER/MR, les pays de la région, l'UA et l'ONU dans la promotion de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement en RDC.

La Quadripartite est une plateforme visant à faciliter la coordination et l’harmonisation les initiatives existantes en matière de paix dans l’est de la RDC.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses décisions et prises de position antérieures sur la situation dans la Corne de l'Afrique, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1097 (2023)] adopté lors de sa 1097^e réunion tenue le 4 août 2022 sur l'exposé actualisé sur la situation dans la Corne de l'Afrique ; le Communiqué de presse [PSC/PR/PS.1115 (2022)], adopté lors de sa 1115 ^e réunion tenue le 21 octobre 2022, sur le processus de paix pour l'Éthiopie conduit par l'UA ; le Communiqué [PSC/PR/COMM.1120.2 (2022)], adopté lors de sa 1120 ^e réunion tenue le 9 novembre 2022, sur la réunion d'information sur l'Accord pour une paix durable par la cessation permanente des hostilités entre la République fédérale démocratique d'Éthiopie et le Front de libération du peuple du Tigré (TPLF) ;

le Communiqué [PSC/PR/COMM.1143 (2023)], adopté lors de sa 1143^e réunion tenue le 7 mars 2023 sur l'exposé actualisé sur la situation en Somalie et les opérations de la Mission de transition de l'UA en Somalie (ATMIS) ; Communiqué [PSC/PR/COMM.1141 (2023)] adopté lors de sa 1141^e réunion tenue le 28 février 2023 sur l'examen du rapport de la mission de terrain au Soudan du Sud conduite du 22 au 25 février 2023 ; et le Communiqué [PSC/HoSG/COMM.1156 (2023)] adopté lors de sa 1156^e réunion tenue le 27 mai 2023 au niveau des chefs d'État et de gouvernement sur la situation au Soudan, respectivement ;

Prenant acte de l’allocution liminaire de S.E. Ambassadeur Sophia Nyamudeza, Représentante permanente de la République du Zimbabwe auprès de l'Union africaine et Présidente du CPS pour le mois de juin 2023 ; des remarques de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, ainsi que de l’expose actualisé de S.E. Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République fédérale du Nigéria et  Haut Représentant de l'Union africaine pour la Corne de l'Afrique; notant également des déclarations faites par le Représentant permanent de la République fédérale démocratique d'Éthiopie auprès de l'UA, S.E. Ambassadeur Ayele Lire; du Représentant de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Corne de l'Afrique auprès de l'UA et du Chef de la délégation de l'Union européenne (UE) auprès de l'UA ;

Réaffirmant son engagement à respecter l'indépendance, la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de la République fédérale démocratique d'Éthiopie, de la République fédérale de Somalie, de la République du Soudan du Sud et du Soudan ;

Déterminé à faire taire complètement les armes en Afrique à l’horizon 2030 et à créer des conditions propices à la réalisation de la vision de l'UA d'une Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur l’arène internationale, ainsi que des Aspirations de l'Agenda 2063 de l'UA ; et

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur la situation au Soudan, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1149 (2023)] adopté à sa 1149e réunion tenue le 16 avril 2023; et le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.1154 (2023)] adopté à sa 1154e réunion tenue le 16 mai 2023 ;

Prenant note des remarques liminaires de S.E. Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République d’Ouganda et Président du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine (UA) pour le mois de mai 2023, et de la communication de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’UA ;

Notant également la déclaration lue au nom de S. E. Azali Assoumani, Président de l’Union des Comores en sa qualité de Président de l’Union africaine, et les déclarations de S. E. Abdel Fattah el-Sisi, Président de la République arabe d’Égypte, et du représentant de la République fédérale démocratique d’Éthiopie, en leur qualité de pays voisins, notant en outre les déclarations du Secrétaire exécutif de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), du Secrétaire général de la Ligue des États arabes (LEA) et du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;

Réaffirmant l’engagement soutenu de l’UA à respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’unité nationale et l’indépendance de la République du Soudan, et réitérant sa solidarité avec le peuple soudanais dans son aspiration légitime au rétablissement de l’ordre constitutionnel par le biais d’un gouvernement dirigé par des civils ; et

- Excellence Azali Assoumani, Président de l'Union des Comores et Président de l'Union Africaine,

- Excellences, messieurs  les  Chefs d'Etat et de Gouvernement.

Mesdames et Messieurs les , Membres du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine,

Mesdames et Messieurs, les Ministres, Messieurs les Secretaires généraux  des Nations  Unies, de la ligue des États arabes et de l’Igad

Distingués invités

Mesdames et Messieurs

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) à sa 1154^e  réunion tenue le 16 mai 2023, sur la Mobilisation des acteurs africains pour une médiation et une diplomatie préventive efficaces - Point sur les activités de la Mission de paix des Premières dames d'Afrique,

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant ses décisions et déclarations antérieures sur « Femmes, Paix et Sécurité » et les thèmes connexes, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.1144 (2023)] adopté à sa 1144^e réunion tenue le 14 mars 2023, le Communiqué de presse [PSC/PR/PS.1121 (2022)] adopté à sa 1121^e réunion tenue le 11 novembre 2022, et Communiqué [PSC/PR/COMM.1106 (2022)]] adopté à sa 1106^e réunion tenue le 19 septembre 2022, et le Communiqué de presse [[PSC/PR/BR.(CCCLXIV)] adopté à sa 364^e réunion tenue le 30 mars 2010 ;

Déterminé, conformément à l'article 6 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, à renforcer davantage les capacités en matière de consolidation de la paix, y compris le recours aux bons offices, à la médiation, à la conciliation et à l'enquête ; 

Engagé à mettre en œuvre la résolution historique 1325 [S/RES/1325 (2000)] du Conseil de sécurité des Nations unies sur « Femmes, Paix et Sécurité » adoptée le 31 octobre 2000 ;

Notant les remarques liminaires de S.E. l'Ambassadrice Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République de l'Ouganda auprès de l'UA et Présidente du CPS pour mai 2023, et la déclaration de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité, notant en outre la communication de S. E. Dr. Aisha M. Buhari, Première dame de la République fédérale du Nigeria et Présidente de la Mission de paix des Premières dames d'Afrique (AFLPM), et la déclaration faite au nom de S.E. Angeline Ndayishimiye, Première dame de la République du Burundi et Présidente entrante de l'AFLPM ; et