Adopté par le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), lors de sa 1141e réunion tenue le 28 février 2023 sur l'examen du rapport de la mission de terrain du Conseil de paix et de sécurité effectuée du 22 au 25 février 2023 au Soudan du Sud.

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant toutes ses décisions et déclarations précédentes sur la situation au Soudan du Sud, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1123 (2023)], adopté lors de sa 1123e réunion tenue le 30 novembre 2022 ;

Réaffirmant l'engagement de l'UA en tant que garant de l'Accord revitalisé sur le règlement du conflit en Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (R-ARCSS), signé le 12 septembre 2018, et déterminé à assurer la réussite de sa mise en œuvre ;

Réaffirmant en outre la solidarité de l'UA avec le peuple et le Gouvernement de la République du Sud Soudan dans leurs aspirations légitimes à rétablir durablement la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité dans leur pays et, partant, dans la toute la Corne de l'Afrique et du continent dans son ensemble ;

Prenant note de la présentation du rapport de la mission de terrain du Conseil de paix et de sécurité par S.E. l'Ambassadeur Edward Xolisa Makaya, Représentant permanent de la République d'Afrique du Sud auprès de l'UA en sa qualité de Président du CPS pour le mois de février 2023 ; et

Conformément à l'article 7 de son Protocole, le Conseil de paix et de sécurité : 

LISTE DES ABBRÉVIATIONS 2

I. INTRODUCTION 1

II. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU CPS 1

III. OBJECTIFS 1

IV. MÉTHODOLOGIE 1

V. PRINCIPALES CONCLUSIONS 2

A. Situation politique 2

B. Situation sécuritaire (Chapitre 2) 3

C. Situation humanitaire 4

D. Situation économique 5

E. Justice transitionnelle (Chapitre 5) 5

F. Processus d'élaboration de la constitution (Chapitre 6) 5

VI. CONCLUSIONS 6

VII. RECOMMANDATIONS 6

ANNEXE I:    MISSION DE TERRAIN EN IMAGES 10

LISTE DES ABBRÉVIATIONS

BAD Banque africaine de développement

UA Union Africaine

CRA Autorité d'indemnisation et de réparation

OSC Organisations de la Société civile

CTRH Commission « Vérité, Réconciliation et Guérison »

CTSAMVM Mécanisme de suivi et de vérification du cessez-le feu et des arrangements sécuritaires transitoires

DDR Désarmement, Démobilisation et Réintégration

UE Union européenne

FBO Organisations confessionnelles

HCSS Tribunal hybride pour le Soudan du Sud

PDI déplacés internes

IGAD Autorité intergouvernementale pour le développement

FPI Forum des partenaires de l'IGAD

CEN Commission nationale électorale

CPS Conseil de paix et de sécurité

R-ARCSS Accord révitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud

R-JMEC Commission mixte de suivi et d'évaluation reconstituée

R-TGoNU Gouvernement d'unité nationale de transition revitalisé

RTNL Législature nationale de transition revitalisée

SSP Livre sud-soudanaise

RSS Réforme du secteur de la sécurité

NU Nations Unies

MINUSS Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS)

UNOCHA Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires

Suite à l’invitation du Gouvernement de la République de Djibouti, le Président de la Commission de l’Union Africaine (CUA), Son Excellence Monsieur (SEM.) Moussa Faki MAHAMAT a déployé, sur proposition de SEM. l’Ambassadeur Bankole ADEOYE, Commissaire aux Affaires Politiques, Paix et Sécurité de l’Union Africaine (CAPPS/UA), cette Mission Technique de haut niveau pour observer les législatives du 24 Février 2023.

La Mission est conduite par Madame Karine KAKASI SIABA, Coordonnatrice a.i. de l’Unité Démocratie et Élections au sein de la Direction Gouvernance et Prévention de Conflits (DGPC) du Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité de l’Union Africaine (DAPPS/UA).

La Mission est composée d’Experts électoraux originaires de sept (7) pays africains : Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Mauritanie, République Démocratique du Congo (RDC), Rwanda et Zimbabwe. Elle y séjournera du 22 Février au 03 Mars 2023.

La Mission est conforme au Mandat de l'Union Africaine (UA) conformément aux instruments et principes directeurs relatifs à l’observation et au suivi des élections en Afrique en vue d’une meilleure consolidation des acquis démocratiques sur le continent. Il s’agit notamment des standards pertinents relatifs à : la Déclaration de l’OUA/UA sur les principes régissant les élections démocratiques et les Directives de l'Union Africaine pour les Missions d'Observation et de Suivi des Elections en Afrique ainsi que le Protocole de Maputo, la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG), la Vision 2030 et l’Aspiration N°3 de l'Agenda 2063 de l'Institution continentale, entre autres. Elle se conforme aussi au Cadre Légal national.

La présente Déclaration préliminaire rend compte des observations faites par la Mission, assorties de recommandations portant notamment sur : la fin de la campagne électorale, le déroulement des opérations de vote et de dépouillement dans les bureaux de vote visités par les Experts de la Mission ainsi que la quintessence des rencontres qu’elle a eues avec les parties prenantes internes et externes.

Cette Déclaration sera suivie et complétée ultérieurement par la rédaction et publication officielle d’un Rapport Final de Mission plus exhaustif qui sera transmis aux autorités compétentes du pays par la voie diplomatique.

En attendant, et conformément à sa tradition méthodologique, la Mission Technique de l’UA continuera de suivre l’évolution du processus électoral dans sa phase postélectorale jusqu’à la publication des résultats provisoires et définitifs.

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1140^e réunion tenue au niveau des chefs d'État et de Gouvernement le 17 février 2023 sur l’examen de la situation dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) : Cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la RDC et la Région et du déploiement de la Force régionale de la Communauté Est-africaine (CEA) :

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Décision [Assembly/AU/Dec.815 (XXXV)] adoptée par les chefs d'État et de Gouvernement lors de la 35^e  Session ordinaire de la Conférence de l'Union tenue les 5 et 6 février 2022 à Addis-Abéba, Éthiopie, saluant les progrès significatifs réalisés dans la région des Grands Lacs, attestés par le renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale entre les signataires de l'Accord-Cadre sur la paix, la sécurité et la coopération (Accord Cadre) pour la République démocratique du Congo (RDC) et la Région ;

Rappelant en outre la Décision [Ext/Assembly/AU/Dec.(XVI)] adoptée lors de la 16^e  Session extraordinaire de la Conférence de l'Union africaine sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique, tenue le 28 mai 2022 à Malabo, en Guinée équatoriale, dans laquelle, après avoir pris note avec préoccupation des derniers développements sur la frontière commune entre la RDC et la République du Rwanda, a donné mandat au Président de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) de servir de médiateur entre les deux parties et de faire rapport sur les efforts diplomatiques ;

Fidèle à la mise en œuvre de ses décisions et prises de position antérieures sur la situation en RDC et dans la région des Grands Lacs, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1103 (2022)] adopté lors de sa 1103^e réunion tenue le 31 août 2022 ; le Communiqué [PSC/PR/COMM.1078 (2022)] adopté lors de sa 1078^e réunion tenue le 19 avril 2022 ; et le Communiqué  [PSC/PRCOMM.1005 (2021] adopté lors de sa 1006^e réunion tenue le 21 juin 2021 ;

Prenant acte de la déclaration d'ouverture de S.E. Matamela Cyril Ramaphosa, Président de la République d'Afrique du Sud et Président du CPS pour le mois de février 2023 et de S.E. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA

Notant également les déclarations respectives de S.E. Félix Antoine Tshisekedi Tsilombo, Président de la RDC et, respectivement, Président de la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) et de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ; de S.E. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda ; de S.E. Évariste Ndayishimiye, Président de la République du Burundi et Président de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) ; et de S.E. João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d'Angola et Président de la CIRGL ; Prenant également note de la déclaration de S.E. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies (ONU) ;

Réaffirmant l'engagement indéfectible de l'UA à respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de la RDC et réaffirmant en outre la solidarité de l'UA avec le peuple et le Gouvernement de la RDC dans leurs aspirations légitimes à la paix, à la stabilité et au développement socio-économique ; et

Adoptée par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) lors de sa 1136^ème réunion tenue le 1^er février 2023, sur la situation en Libye.

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1137^ème réunion tenue, au niveau ministériel, le 6 février 2023, sur l’exposé actualisé de la situation au Soudan :

Adopté par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1134e réunion tenue le 27 janvier 2023 sur l'examen de la Déclaration de Tanger,

Le Conseil de paix et de sécurité,

Rappelant son communiqué [PSC/PR/COMM.1(DCCCLXXXIII) ] adopté lors de sa 883e réunion tenue le 27 septembre 2019 au niveau ministériel, à New York, sur le thème « interdépendance entre la paix, la sécurité et le développement : vers un engagement collectif pour l'action » ;

Notant le discours d'ouverture de S.E. l'Ambassadrice Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République de l'Ouganda et Président en exercice du CPS pour le mois de janvier 2023, et l'exposé de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux affaires politiques, à la paix et à la sécurité ; et 

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1132^ème réunion tenue le 20 janvier 2023 sur l'examen du rapport du Président de la Commission de l'UA relatif aux élections organisées en Afrique de juillet à décembre 2022 et sur les perspectives pour l'année 2023

Conformément au mandat de l’Union africaine visant la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit au sein de ses Etats membres et en application de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), le Président de la Commission de l’Union africaine (CUA), S.E.M. Moussa Faki Mahamat a déployé une Mission d’Observation Electorale (MOEUA) afin de suivre et de procéder à une évaluation objective des élections législatives du 17 décembre 2022 en République Tunisienne et d’en faire rapport. 

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant ses précédentes décisions et prises de position sur la sécurité maritime, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1012 (2021)] adopté lors de sa 1012^ème réunion tenue le 23 juillet 2021, sur l'état de la sécurité maritime en Afrique, et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1090 (2022)] adopté lors de sa 1090^ème réunion tenue le 28 juin 2022, sur la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée ;

1. Le Conseil de Paix et des Sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) et les Membres africains du Conseil de Sécurité des Nations unies (A3) en collaboration avec le Département des Affaires politiques de la Paix et de la Sécurité de la Commission de l’UA (CUA), le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (UNITAR) ont organisé le 9 ème Séminaire de Haut niveau sur la Paix et la Sécurité en Afrique : Aider les nouveaux membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3) à se préparer pour aborder les questions de paix et de sécurité sur le Continent, du 7 au 9 décembre 2022 à Oran en Algérie. Le Séminaire s’est tenu conformément au Communiqué [PSC/AHG/COMM/1.(CCCXCVII)] adopté par le CPS lors de sa 39ème réunion tenue au niveau des Chefs d’État et de Gouvernement à New York le 23 septembre 2013, qui a passé en revue le partenariat entre l’UA et l’Organisation des Nations unies (ONU) dans le domaine de la paix et de la sécurité et, qui a, entre autres, décidé de la nécessité du « renforcement des consultations entre le Conseil de paix et de sécurité et les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies, afin de s'assurer que les décisions adoptées par le Conseil sont effectivement promues et défendues au Conseil de sécurité ».

Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), lors de sa 1121e réunion tenue le 11 novembre 2022, a examiné le rapport du Président de la Commission sur la situation au Tchad.

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1120^ème réunion, tenue le 9 novembre 2022, sur l'engagement inaugural entre le Conseil de Paix et de Sécurité et la Commission de l’UA sur le Droit international :  

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Convention de l'UA sur la cybersécurité et la protection des données personnelles (Convention de Malabo) et le Communiqué [PSC/PR/COMM.1097.1 (2022)], adopté lors de sa 1097^ème réunion tenue le 4 août 2022, sur les technologies émergentes et les nouveaux médias : Impact sur la gouvernance démocratique, la paix et la sécurité en Afrique ; la Décision [Ext./Assembly/AU/Dec/(XVI)] adoptée par la 16^ème Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA sur le terrorisme et les changements anticonstitutionnels de gouvernement, tenue le 28 mai 2022, à Malabo, en Guinée équatoriale, ainsi que toutes ses décisions et prises de position antérieures sur la cybersécurité ; 

Profondément préoccupés par l'utilisation malveillante des technologies de l'information et de la communication et par la multiplication des cyber activités hostiles menées par des acteurs étatiques et non étatiques en temps de paix et pendant les conflits armés, notamment le ciblage d'institutions gouvernementales et d'infrastructures publiques, la diffusion de fausses informations et de désinformation, les activités subversives et les interférences avec les processus gouvernementaux nationaux tels que les élections, la promotion d'idéologies et de discours haineux ;

Conscient des délibérations et des résultats du Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies (ONU) sur la promotion d'un comportement responsable des États dans le cyberespace dans le contexte de la sécurité internationale et du Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies sur les développements dans le domaine des télécommunications de l'information dans le contexte de la sécurité internationale ; 

Prenant note de la déclaration liminaire faite par S.E. Ambassadeur Emilia Ndinelao Mkusa, Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'Union africaine et Présidente du CPS pour le mois de novembre 2022, et de la déclaration du Dr. Al Haji Sarjo Bah au nom de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ; notant également la déclaration du Dr. Guy-Fleury Ntwari, Conseiller juridique de l'UA ; la déclaration du professeur Hajer Gueldich, Président de la Commission de l'UA sur le droit international et la présentation du Professeur Dr Mohamed Helal, membre de la Commission de l'Union africaine sur le droit international et Rapporteur spécial sur l'interdiction de l'intervention dans les affaires intérieures et extérieures des États.

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1120e réunion, tenue le 9 novembre 2022, sur la Note d’information relative à l'Accord pour une paix durable grâce à une cessation permanente des hostilités entre la République fédérale démocratique d'Éthiopie et le Front de libération du peuple du Tigray (TPLF):

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant le Communiqué [PSC/PR/COMM.1097(2022)] adopté lors de sa 1097e réunion tenue le 4 août 2022 et le Communiqué de presse [PSC/PR/PS.1115 (2022)] adopté lors de sa 1115e réunion tenue le 21 octobre 2022, respectivement, sur la situation dans la Corne de l'Afrique et le processus de paix piloté par l'UA pour l'Ethiopie ;

Déterminé à assurer l'efficacité des solutions africaines aux problèmes africains et à faire taire les armes en Afrique d'ici l'an 2030, afin de créer des conditions propices à la réalisation des aspirations de l'Agenda 2063 de l'UA ;

Réaffirmant l'engagement indéfectible de l'UA à respecter pleinement la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'unité nationale de la République fédérale démocratique d'Éthiopie, conformément à l'Acte constitutif de l'UA, ainsi qu'à soutenir tous les efforts visant à rétablir une paix, une sécurité et une stabilité durables en Éthiopie et dans l'ensemble de la région de la Corne de l'Afrique ;

Prenant note de l'allocution d'ouverture de S.E. Ambassadeure Emilia Ndinelao Mkusa, Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'Union africaine et présidente du CPS pour le mois de novembre 2022, ainsi que des déclarations respectives de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité ; de S.E. Olusegun Obasanjo, ancien Président de la République fédérale du Nigeria et Haut représentant de l'UA pour la Corne de l'Afrique ; de Mme Nardos Ayalew Belay, Représentante permanente par intérim de la République fédérale démocratique d'Éthiopie auprès de l'UA, ainsi que de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ; et

1. Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a tenu sa 14e retraite sur ses méthodes de travail à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 17 au 19 novembre 2022. La retraite était présidée par l'Ambassadeure Emilia Ndinelao Mkusa, Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'UA, en sa qualité de présidente du CPS pour le mois de novembre 2022. S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, a prononcé une déclaration au nom du Président de la Commission de l'UA.

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant le Communiqué [PSC/PR/COMM.1068 (2022)] adopté lors de sa 1068e réunion, tenue le 8 mars 2022, sur la reconfiguration de la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM), qui a autorisé la Mission de transition de l'Union africaine en Somalie (ATMIS) à remplacer l'AMISOM, et la Résolution 2628(2022) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a autorisé la reconfiguration de l'AMISOM en ATMIS ;

Prenant note de la déclaration d'ouverture de S.E. Ambassadeure Emilia Ndinelao Mkusa, Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'Union africaine et présidente du CPS pour le mois de novembre 2022, et la note d’information de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire chargé des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité, ainsi que de celle de Mme. Fiona Lortan, Représentante spéciale adjointe par intérim du Président de la Commission pour la Somalie et Cheffe par intérim de l'ATMIS, ainsi que la déclaration de M. Hussein Sheikh-Ali, Conseiller à la sécurité nationale du Gouvernement fédéral de Somalie (FGS) et de celle de S.E. Birgitte Markussen, Ambassadeure de l'Union européenne auprès de l'UA ;

Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le peuple et le Gouvernement fédéral de la Somalie (GFS) dans leurs aspirations à une paix, une sécurité, une stabilité et une prospérité durables, dans l'intérêt de la région et du continent dans son ensemble ;

Réitérant l'engagement inébranlable de l'UA à assurer la réalisation du mandat de l'ATMIS ; et

I. INTRODUCTION

1. La Commission de l'Union africaine (UA), en collaboration avec la République fédérale du Nigeria, a organisé, du 1er au 3 novembre 2022 à Abuja au Nigeria, le Forum inaugural sur les enseignements tirés (LLF) des opérations de l’UA en matière de soutien à la paix (OSP) et de la Force africaine en attente (FAA). Le LLF inaugural a été officiellement ouvert par le Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale du Nigeria, S.E. Geoffrey Onyeama, qui a souligné la nécessité de trouver des solutions et des modèles d'opérations réalisables, fondés sur les leçons tirées des vingt-sept (27) OSP menées par l'Afrique au cours des vingt (20) dernières années, en tenant compte des particularités de chaque pays où les OSP sont nécessaires et déployées.