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1.    Nous, les membres du Comité technique spécialisé sur la défense, la sécurité et la sureté (CTSDSS) de l'Union africaine (UA), sommes réunis lors de la 13eme réunion qui s'est tenue virtuellement via la plateforme Zoom Online et avons examiné les conclusions de la 16eme réunion des chefs d’état-major des armées et des chefs de services de sécurité et de sureté (ACDSS) tenue le 4 novembre 2020, qui a été précédée d'une réunion d'experts tenue du 2 au 3 novembre 2020.

2.  Sur la base de nos délibérations, nous déclarons ce qui suit:

a.    Exhortons les États membres, y compris lors du sommet extraordinaire de l'UA prévu de se tenir le 5 décembre 2020 en Afrique du Sud, sur ‘’Faire taire les armes’’, à envisager l'extension du projet phare de l'UA ‘’Faire taire les armes’’, qui permettra un examen de la mise en œuvre de la feuille de route principale de l'UA sur les étapes pratiques pour faire taire les armes en Afrique et assurer un réalignement et une redéfinition des priorités pour garantir la réalisation de la vision et des objectifs de la feuille de route. Il est proposé que la mise en œuvre de la feuille de route principale de l'UA soit prolongée pour une période de 10 ans avec un examen tous les deux (2) ans, conformément à l'Agenda 2063 de l'UA. Il est également demandé que des plans d'action nationaux soient élaborés pour renforcer encore la mise en œuvre de ‘’faire taire les armes à feu’’ dans les États membres. Tenant compte des effets néfastes des ingérences étrangères, en particulier une intervention militaire extérieure dans les questions de paix et de sécurité en Afrique, exhortons l’UA et les États membres à faire en sorte qu’une telle intervention n’ait plus lieu sur le continent. En outre, rappelons au Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) sa décision de convoquer une réunion de réflexion en Guinée équatoriale sur le ‘’Faire taire les armes’’ qui devait se tenir en mars 2020, mais n'a pas pu, en raison de la pandémie de COVID-19. Le résultat de la réunion, qui devait être précédée d'une réunion de femmes et de jeunes sur le même sujet, était d'alimenter le processus, menant au Sommet extraordinaire de l'UA sur le ‘’faire taire les armes ’’;

b.    Rappelons sa décision au paragraphe 3 (a) de la Déclaration du 12eme CTSDSS, et ordonnant à la Commission de l'UA de mener dans un délai d'un mois à compter de cette 13eme Réunion du CTSDSS, une réunion virtuelle sur l'examen du travail accompli jusqu'à présent dans la mise en œuvre de la feuille de route principale de l'UA depuis 2017, qui servira de contribution importante à l'Assemblée extraordinaire sur le ‘’faire taire les armes’’ prévue le 5 décembre 2020 en Afrique du Sud;

c.   Approuvons la recommandation du CPS à l'Assemblée de l'Union de prolonger l'observation du Mois de l'amnistie en Afrique tout le mois de Septembre de chaque année pour une période de 10 ans, dans le contexte de l'Agenda 2063. Il convient de noter que l'initiative du Mois de l'amnistie en Afrique est issue de la mise en œuvre de la feuille de route principale de l'UA. A cet égard, il est nécessaire que ces deux activités aillent de pair. A cet effet, un plaidoyer et une campagne pour le mois de l'amnistie dans les États Membres sont nécessaires, afin de garantir que cette initiative soit assimilée au niveau local, ce qui est essentiel pour la réussite;

d.   Prenons note du paragraphe 5 de la Décision EX.CL Déc./1100(XXXVII) du Conseil Exécutif adoptée le 14 Octobre 2020 qui entérine[ait] le rapport et la recommandation du Haut Représentant de l'UA de continuer à utiliser le barème des quotes-parts pour le budget ordinaire pour évaluer les contributions des États Membres au Fonds de l'UA pour la paix conformément au consensus général. Dans ce contexte, le Conseil Exécutif a pris note des réserves sur cette question formulée par la République arabe d'Égypte, la République Algérienne Démocratique et Populaire, la République tunisienne, la République islamique de Mauritanie, la République arabe sahraouie démocratique et l'État de Libye. En outre, la Commission est instamment priée de finaliser les documents d'orientation sur le Fonds de l’UA pour la paix et sur le financement par l'accès à la contribution évaluée de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour examen par le CPS et approbation par la prochaine Assemblée de l’UA;

e.  Réitérons l'adoption provisoire de la Doctrine de l'UA sur les opérations de soutien à la paix lors de la 12eme réunion du CTSDSS le 15 décembre 2019, en attendant que d'autres contributions soient fournies à la Commission par les États Membres, ainsi que par les Communautés Economiques Régionales et les Mécanismes Régionaux pour la Prévention, la Gestion et la Résolution les Conflits (CER/MR), au plus tard le 30 novembre 2020 pour faciliter la finalisation de la doctrine et son examen et son adoption ultérieurs par un CTSDSS extraordinaire qui se tiendra en janvier 2021 pour permettre son approbation par la 34eme Assemblée de l'Union en février 2021. Le CTSDSS extraordinaire qui se tiendra en janvier 2021 abordera également la question relative à la mise en place de structure renforcée pour la planification, le déploiement, la gestion et la liquidation des opérations de soutien à la paix (OSP). En outre, cette réunion examinera et forgera une voie à suivre pour la création d’une unité spéciale au sein de la FAA pour soutenir les efforts de l’Afrique dans la prévention et la lutte contre le terrorisme. Dans ce contexte, ordonnons les CER/MR d'élaborer les modalités de l'opérationnalisation de l'Unité spéciale et de transmettre les résultats à la Commission de l'UA avant le 30 novembre 2020 pour examen par le CTSDSS extraordinaire en janvier 2021;

f.    Saluons les efforts facilités par la Commission pour assurer l'amélioration continue du cadre de conformité et de responsabilité pour les OSP de l'UA, y compris l'évaluation des progrès dans la mise en œuvre du plan de travail de l'UA, qui était une annexe du rapport du Président de la Commission sur le Fonds pour la Paix de l’UA, adopté par la 689eme Réunion du CPS tenue le 30 Mai 2017. Dans ce contexte, la Commission est invitée à présenter au CPS les résultats de l'évaluation avec un nouveau plan de travail qui décrit les priorités actuelles qui permettront d'améliorer et de consolider encore le respect et le cadre de responsabilité pour les OSP de l’UA;

g.  Prenons note des efforts de la Commission pour renforcer les composantes civile, policière et militaire de la FAA et des OSP afin de garantir des capacités accrues de l'UA pour des approches multidimensionnelles et intégrées dans la planification et la prise de décision, ainsi que dans la mise en œuvre et la gestion des OSP de l’UA. De plus, la Commission est priée d'explorer des options pour résoudre les problèmes qui nécessitent des considérations spécifiques pour les OSP;

h.  Réitérons son appel aux États membres pour qu'ils continuent de soutenir la Base Logistique Continentale (BLC) de la FAA, notamment par le détachement actuel du personnel à leurs propres frais et la fourniture de ressources durables pour une gestion efficace de la BLC, ainsi que le stockage et l'entretien des équipements donnés dans la base. A cet égard, la Commission devrait élaborer une structure BLC de la FAA, ainsi que les besoins en personnel et en financement pour faciliter l'institutionnalisation de la BCL de la FAA par les organes politiques de l'UA. Dans le même ordre d'idées, les CER / MR sont exhortés à s'engager à recevoir et à prépositionner les équipements de la FAA dans leurs Dépôts Logistiques Régionaux (DLR) et / ou dans les États Membres identifiés afin de faciliter un déploiement rapide à l'avenir. En outre, la Commission est instamment priée, lorsqu'elle facilite le recrutement de fonctionnaires pour la BLC de la FAA, qu’une fois la structure approuvée, de donner la priorité aux États membres qui fournissent du personnel à leurs frais;

i.  Exhortons les États membres de l'UA à fournir un financement pour l'opérationnalisation du projet de Systèmes d'Information, de Communication, de Commande et de Contrôle (C3IS) de la FAA, en collaboration avec la Commission, afin de garantir le financement du projet;

j.   Implorons les États membres de l'UA de fournir un soutien pour les capacités de transport stratégique supplémentaires;

k.  Demandons à tous les États membres de continuer à soutenir les efforts de la Commission pour prévenir et contrôler la propagation de la pandémie de COVID-19 dans les OSP ;

l.   Exhortons les Nations volontaires (NV) de la Capacité Africaine de Réponse Immédiate aux Crises (CARIC) à se conformer aux décisions pertinentes de la Conférence de l'UA concernant l'harmonisation de cette dernière conformément à Assembly / AU / Déc.718 et à soumettre un rapport à la prochaine Assemblée de l'UA pour examen;

m.    Prenons note de l'effort de la Commission pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan de travail stratégique de Maputo sur le renforcement de la FAA (2016-2020). Cet examen devrait éclairer l'élaboration d'un projet de plan successeur quinquennal (2021-2025) qui devrait être soumis pour examen à la 14eme Réunion Ordinaire du CTSDSS;

n.  Demandons à la Commission d'aligner tous les programmes et normes de formation sur la nouvelle doctrine de l'UA sur les OSP afin de permettre le développement des capacités requises pour la conduite et la gestion efficace des OSP de l’UA;

o.   Rappelons sa décision au paragraphe 3 (h) de la déclaration du 12eme CTSDSS qui demandait la Commission de mener une deuxième phase de l'étude de cartographie sur les armes légères et de petit calibre en se concentrant davantage sur les flux d'armes illicites liés aux activités terroristes, travaillant en étroite coopération avec les États membres et les CER/MR;

p.   Rappelons sa décision au paragraphe 3 (j) de la déclaration du 12eme CTSDSS qui demande la Commission de revoir la Convention de 1977 de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) pour l'élimination du mercenariat en Afrique et de la soumettre à la 14eme Réunion Ordinaire du CTSDSS pour examen;

q.   Réitérons l’appel aux États membres au paragraphe 3 (o) de la Déclaration du 12eme CTSDSS à ratifier la Convention de l’UA sur la coopération transfrontalière connue comme la Convention de Niamey (2014) et à développer des politiques frontalières nationales conformes à la Stratégie de l'UA pour une meilleure gouvernance intégrée des frontières (2019). En outre, tous les États membres sont instamment invités à garantir le respect des frontières des autres États membres;

r.   Demandons aux États membres de l'UA de continuer à soutenir la mise en œuvre des mandats des OSP actuellement mandatées et autorisées par l’UA;

s.   Exhortons la Commission et les parties prenantes concernées à faciliter la mise en œuvre de la Décision 792 de la Conférence de l'UA pour soutenir les États membres du Sahel (G5 Sahel), et à mobiliser des ressources pour faire face au problème du terrorisme dans l'ensemble du Sahel. A cet égard, soulignons l’importance du leadership de l’UA dans ce processus. La Commission est également invitée à examiner quel type d’assistance peut être offert à tous les Etats membres et régions sur le continent, confrontés à des menaces de terrorisme dans le cadre des efforts visant à prévenir et à lutter contre ce fléau;

t.  Exhortons les États membres, par l'intermédiaire du président du Mécanisme Conjoint de Coordination (MCC) à convoquer la 7eme Réunion Ministérielle du MCC de l’Initiative Régionale de Coopération pour l’Elimination de l’Armée de Résistance du Seigneur (RCI-LRA), pour convenir d'une orientation politique pour examen par le CPS. De plus, demandons à la Commission d'élaborer une stratégie appropriée pour la réhabilitation des zones touchées et de mobiliser les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie; et

u.  Prenons note de la structure du nouveau Département des affaires politiques, paix et sécurité (DAPPS) approuvée par la 33eme session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue en février 2020 par la Décision de l’Assemblée / AU / Déc.750 (XXXIII), avec un large mandat de faciliter la prévention, la gestion et la résolution des conflits. En outre, et compte tenu du rôle important de la Division des opérations de soutien à la paix (DOSP) dans la planification, le déploiement, la gestion et la liquidation des OSP de l'UA, ordonnons à la Commission de faciliter l'examen de cette question lors d'une réunion extraordinaire du CTSDSS en janvier 2021.

3.   Remercions toutes les délégations pour leur participation et la CUA pour l’élaboration des documents de travail de haute qualité et d’avoir facilité la réunion.

4.   Encourageons la Commission à continuer de fournir des mises à jour et des rapports réguliers sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de nos décisions, en particulier la poursuite de la mise en œuvre de l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (APSA) lors des prochaines réunions du CTDSSS.

5.   Réitérons en outre le rôle du CTSDSS selon la Décision de l’Assemblée /AU/Déc. 227 (XII) et conformément aux dispositions de l'article 15 de l'Acte constitutif de l'UA (2000). A cet égard, nous soumettons par la présente, la Déclaration à la 38eme Session Ordinaire du Conseil Exécutif de l'UA pour transmission à la 34eme session ordinaire de l'Assemblée de l'Union, prévue les 6 et 7 Février 2021.

Posted by Abraham Kebede

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