COMMUNIQUÉ
Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1137ème réunion tenue, au niveau ministériel, le 6 février 2023, sur l’exposé actualisé de la situation au Soudan :
Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant toutes ses décisions et prises de position antérieures sur la situation au Soudan, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1117 (2022)] adopté lors de sa 1117ème réunion tenue le 2 novembre 2022 ; le Communiqué [PSC/PR/COMM.1076 (2022)] adopté lors de sa 1076ème réunion tenue le 14 avril ; le Communiqué [PSC/PR/COMM.1060 (2022)] adopté lors de sa 1060ème réunion tenue le 25 janvier 2022 ; ainsi que le Communiqué [PSC/PR/COMM.1041 (2021)] adopté lors de sa 1041ème réunion tenue le 26 octobre 2021 ;
Prenant note de la déclaration d'ouverture de S.E. Naledi Pandor, Ministre des Relations internationales et de la Coopération de la République d'Afrique du Sud et Présidente du Conseil de Paix et de Sécurité pour le mois de février 2023 ; de la déclaration de S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix à la sécurité, ainsi que du représentant de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), du Représentant Spécial du Secrétaire Général auprès de l’Union africaine et Chef du Bureau des Nations unies auprès de l’Union africaine ;
Prenant également note de l'exposé fait par S.E. Ambassadeur Mohamed Belaiche, Représentant spécial du Président de la Commission de l'UA au Soudan ;
Réaffirmant la solidarité de l'UA avec le Gouvernement et le peuple du Soudan dans leurs aspirations légitimes à accélérer la transition et à restaurer l'ordre constitutionnel dans leur pays ; et
Agissant en vertu de l'Article 7 de son Protocole :
1. Se déclare profondément préoccupé par l'impasse politique qui prévaut depuis octobre 2021, y compris la suspension des pourparlers directs entamés le 8 juin 2022 entre les parties prenantes, et l'incapacité à nommer un nouveau Premier ministre suite à la démission de S.E. Abdallah Hamdok, le 2 janvier 2021 décembre 2021, ce qui a, par conséquent, créé un vide constitutionnel, retardé la mise en œuvre de l'Accord de Juba et provoqué la résurgence de conflits intercommunautaires dans certaines parties du pays ;
2. Dans ce contexte, renouvelle l'appel à la formation d’un gouvernement civil élargi dirigé par un Premier Ministre nommé par consensus, afin d’orienter la transition vers un nouveau régime démocratique au Soudan ;
3. Réaffirme l'impératif d'une transition consensuelle et dirigée par des civils au Soudan, conformément à l'Accord-cadre politique et aux aspirations du peuple soudanais, et ; se félicite de l'annonce faite par le général Abdel Fattah Abdelrahman al-Burhan, Président du Conseil souverain de transition de la République du Soudan, le 4 juillet 2022 concernant le retrait de l'Armée du processus politique pour permettre aux parties prenantes civiles de parvenir à un accord politique inclusif, ainsi que de l'intention de l'Armée de se retirer des institutions du gouvernement de transition, une fois que les parties prenantes civils seront parvenues à un consensus pour former un gouvernement civil ; et, à cet égard, exhorte l'Armée à mettre pleinement en œuvre leur engagement à se retirer des institutions du gouvernement de la transition ;
4. Se félicite de la signature, le 5 décembre 2022, d'un « Accord politique cadre » par le Général Abdel Fattah Abdelrahman al-Burhan et Mohamed Hamdan Daglo et certains partis politiques et associations professionnelles, qui proposent une transition de 24 mois à compter de la date de nomination d'un Premier ministre civil et de l'engagement des militaires à se retirer des institutions du gouvernement de transition; félicite également les signataires de l'Accord-cadre pour avoir officiellement lancé la « Phase finale du processus politique » au Soudan, le 8 janvier 2023 ;
5. Invite tous les partis et groupes politiques qui n'ont pas encore signé l'Accord politique cadre à le faire dans l'intérêt collectif et suprême du peuple soudanais qui aspire à la paix et à la stabilité, et à mettre en œuvre sans délai l'Accord-cadre en vue de rétablir une période de transition durable ;
6. Exhorte tous les Soudanais, en particulier les militaires et les partis politiques, à travailler ensemble à la restauration rapide et durable de l'ordre constitutionnel par l'élaboration consensuelle d'une feuille de route inclusive pour des élections et une gouvernance démocratique ; à cet égard, se félicite des progrès réalisés par le Comité directeur du Barreau soudanais et les militaires sur le projet de Constitution ;
7. Se félicite de la création du Mécanisme trilatéral en mars 20022 et du travail accompli en synergie avec l'UA, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et les Nations unies, et encourage les trois organisations à collaborativement intensifier leurs efforts en vue de soutenir le processus politique soudanais. À cette fin, félicite le Mécanisme trilatéral et les autres comités de coordination pour avoir organisé, le 9 janvier 2023, le premier atelier d'une série de nombreux ateliers sur les cinq questions prioritaires et l'Accord de Juba, qui sont des éléments essentiels de l'Accord-cadre politique, et encourage la planification et la convocation de tous les ateliers restants dans les délais prévus ;
8. Réitère l'appel lancé au Mécanisme trilatéral pour qu'il maintienne son équidistance par rapport à toutes les parties prenantes soudanaises, afin de renforcer sa crédibilité, son intégrité et son efficacité en tant que facilitateur du processus politique soudanais en cours ; et invite instamment toutes les parties prenantes, y compris les pays voisins, les CER/MR et les partenaires, à soutenir, à cet égard, le Mécanisme trilatéral ;
9. Se déclare également préoccupé par l'instabilité de la situation en matière sécuritaire dans les États du Darfour, du Kordofan et du Nil Bleu en raison de l'escalade de la violence intercommunautaire, qui a entraîné la prolifération des milices, des armes illicites et du crime organisé ;
10. Réitère l'appel à la mise en œuvre rapide de l'Accord de paix de Juba, en particulier les dispositions en matière de sécurité, et à cet égard, demande à la Commission de l'UA de soutenir les autorités soudanaises sur la base des résultats de l'atelier en cours sur l'Accord de paix de Juba ;
11. Réitère l'appel pour la libération immédiate et inconditionnelle de tous les détenus politiques, comme gage de bonne volonté et comme mesure de confiance indispensable et une étape vers la création de conditions propices à une réconciliation nationale authentique et inclusive ;
12. Invite la communauté internationale et tous les partenaires au développement à continuer de fournir l'assistance technique et financière nécessaire aux autorités soudanaises, afin de faciliter le succès du processus de transition en cours et lance également un appel à l'aide humanitaire pour soulager les souffrances du peuple soudanais ;
13. Réaffirme l'engagement continu de l'UA, travaillant en étroite collaboration avec l'IGAD, à soutenir le processus politique en cours au Soudan pour assurer la durabilité de la solution définitive et le retour rapide à l'ordre constitutionnel et, à cet égard, demande à la Commission de l'UA de renforcer le partenariat et la coopération avec l'IGAD pour promouvoir la résolution du conflit et la paix, ainsi que le constitutionnalisme au Soudan ;
14. Souligne la nécessité de renforcer davantage la capacité institutionnelle du Bureau de liaison de l'UA à Khartoum et, à cette fin, demande au Président de la Commission de mettre à la disposition du Bureau les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires, afin de permettre au Bureau de s'acquitter plus efficacement de son mandat ;
15. Réitère sa demande à la Commission de l'Union africaine d'entreprendre une mission d'évaluation des besoins techniques au Soudan, axée sur la Reconstruction et le développement post-conflit (RDPC), par l'intermédiaire du Centre de l'AUPCRD et en étroite collaboration avec le gouvernement de transition du Soudan, afin d'identifier les besoins et les priorités, de lancer et de promouvoir des projets de stabilisation, de développement et de reconstruction post-conflit visant à s'attaquer aux causes profondes du conflit, à consolider la paix et à éviter une reprise de la violence ;
16. Réitère la décision d'entreprendre une mission de terrain du CPS afin d'obtenir des informations de première main sur la situation qui prévaut dans le pays et pour témoigner de la solidarité de l'UA avec le peuple soudanais dans sa quête légitime d'un pays démocratique, stable et prospère et encourage les autorités soudanaises à continuer à coopérer avec le CPS ;
17. Demande à la Commission de l'UA de faire rapport au CPS, sur une base trimestrielle, sur les progrès accomplis dans le processus de transition au Soudan ; et
18. Décide de demeurer saisi de la question.
Posted by PSC Secretariat
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