COMMUNIQUÉ

 

Adopté par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) lors de sa 1132^ème réunion tenue le 20 janvier 2023 sur l'examen du rapport du Président de la Commission de l'UA relatif aux élections organisées en Afrique de juillet à décembre 2022 et sur les perspectives pour l'année 2023

Le Conseil de Paix et de Sécurité,

Rappelant la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance, l'Article 3 (f) du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, et toutes les décisions précédentes du Conseil sur les élections en Afrique, notamment le Communiqué [PSC/PR/COMM.1096 (2022)] adopté lors de sa 1096ème réunion tenue le 2 août 2022 ;

Reconnaissant l'importance capitale d'élections inclusives, pacifiques, démocratiques, transparentes et crédibles, ainsi que du transfert pacifique du pouvoir qui sont des facteurs clés pour le renforcement de la démocratie, de la paix, de la sécurité, de la stabilité et du développement durable dans les États Membres, et pour la réalisation du noble objectif de l'UA de faire taire les armes en Afrique d’ici 2030, de l'Agenda 2063 de l'UA et de son Premier plan décennal de mise en œuvre, ainsi que du Programme des Nations unies pour le développement durable à l’horizon 2030 ;

Prenant note de la déclaration d'ouverture de la Présidente suppléante du CPS, S.E. l'Ambassadrice Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République de l'Ouganda auprès de l'UA, et de la présentation du rapport du Président par le Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, ainsi que des différentes déclarations des États Membres de l'UA qui ont organisé des élections pendant la période considérée et ceux qui envisagent d'organiser des élections au cours de la première moitié de l'année 2023, et des déclarations des représentants des Communautés économiques régionales et des Mécanismes régionaux (CER/MR) ;

Réaffirmant la politique de tolérance zéro de l'UA à l'égard des changements anticonstitutionnels de gouvernement, sous toutes leurs formes, conformément à la Déclaration de Lomé de 2000, à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à la Déclaration d'Accra de mai 2022 et à la Déclaration de Malabo adoptée lors de la 16 ème Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue le 28 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale) ; et

Conformément à l'Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité :

1. Adopte le rapport du Président de la Commission de l'UA sur les élections en Afrique pour la période de juillet à décembre 2022 et les perspectives pour l'année 2023 et ses recommandations ;

2. Félicite tous les États Membres qui ont organisé avec succès des élections au cours de la seconde moitié de l'année 2022, de manière pacifique et transparente, à savoir la République du Congo, la République du Sénégal, la République du Kenya, la République d'Angola, la République de Sao Tomé et Principe, la République de Guinée équatoriale, la République tunisienne et le Royaume du Lesotho ;

3. Félicite en particulier les peuples du Kenya et du Royaume du Lesotho, notamment les acteurs politiques, pour le transfert pacifique du pouvoir suite à l'élection de S.E. Dr William Samoei Ruto en tant que cinquième Président de la République du Kenya et S.E. Sam Matekane en tant que Premier ministre du Royaume du Lesotho et ce, conformément aux principes de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance;

4. Salue le déploiement de la Mission d'observation électorale conjointe de l'Union africaine (UA) et du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) pour les élections du 9 août 2022 au Kenya, ce qui constitue un modèle de collaboration stratégique entre la Commission et les CER/MR qui devrait être imité pour promouvoir une gouvernance démocratique efficace et les dividendes de la paix sur le continent ;

5. Félicite également la Commission pour son appui continu aux processus électoraux dans les États Membres, notamment par la fourniture d'une assistance technique aux organes nationaux de gestion des élections, le déploiement de missions d'observation électorale et l'approche intégrée nouvellement introduite qui fait appel à des missions de diplomatie préventive/médiation par le biais du Groupe des sages, afin d'assurer des élections démocratiques, transparentes et crédibles, ainsi que des transitions politiques pacifiques ;

6. Se félicite de la tendance croissante et encourageante des processus électoraux pacifiques dans les États Membres, des mesures progressives visant à promouvoir une participation accrue des femmes et des jeunes, des améliorations continues des pratiques en matière de gestion des élections et du recours à des moyens juridiques pour régler les différends électoraux ;

7. Exprime sa profonde préoccupation et condamne fermement les tentatives de coup d'État à São Tomé-et-Principe et en Gambie et demande à la Commission d'accélérer l'opérationnalisation du sous-Comité du CPS sur les sanctions conformément à la Déclaration adoptée lors de la 16ème Session extraordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA tenue le 28 mai 2022 à Malabo (Guinée équatoriale) ;

8. Salue les efforts inlassables déployés par les États Membres qui doivent organiser des élections au cours du premier semestre de l'année 2023, à savoir : la République du Bénin, la République de Djibouti, la République fédérale du Nigéria, la République islamique de Mauritanie, la République de Guinée Bissau et la République de Sierra Leone, et les encourage à poursuivre leurs efforts afin que leurs élections soient pacifiques, inclusives, transparentes, démocratiques et crédibles ; à cet égard, demande à la Commission de soutenir de manière adéquate ces processus démocratiques, notamment par le déploiement de Missions d'observation électorale de l'UA dans la limite des ressources budgétaires allouées ;

9. Encourage tous les États Membres à continuer à redoubler d'efforts en matière de mobilisation des ressources financières domestiques pour leurs processus électoraux en vue de préserver les élections des conséquences inattendues de la dépendance vis-à-vis des sources extérieures pour le financement des élections ;

10. Exhorte tous les États Membres, qui ne l'ont pas encore fait, à envisager de signer et de ratifier la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance et à l'incorporer dans leurs législations nationales, ainsi qu'à adhérer au Mécanisme africain d'évaluation par les pairs dans les meilleurs délais ;

11. Appelle les États Membres à continuer de renforcer davantage les capacités institutionnelles de leurs systèmes judiciaires pour résoudre efficacement tous les différends électoraux, et à promouvoir des plateformes de dialogue, de recherche de consensus et de règlement à l'amiable des différends électoraux entre les partis politiques, ainsi qu'à mettre en œuvre les recommandations des Missions d'observation électorale de l'UA en temps opportun ;

12. Invite les États Membres à créer des conditions favorables pour promouvoir et encourager une participation plus significative des femmes et des jeunes aux processus électoraux, soit en tant qu'électeurs, soit en tant que candidats, notamment par l'adoption de mesures d'action positive dans leurs législations concernant certains aspects tels que les droits de candidature raisonnables et les systèmes de quotas ;

13. Souligne le rôle important des médias et des organisations de la société civile et leur demande de continuer à se comporter de manière plus responsable et à jouer un rôle plus positif pendant les processus électoraux, ainsi que de s'abstenir d'inciter à la violence ;

14. Demande à la Commission d'accélérer la finalisation du projet de normes pour un soutien efficace de l'UA aux États Membres en matière d'élections, notamment le film documentaire sur l'observation des élections en Afrique et l'initiative de génération de connaissances intitulée « Rapport sur les élections en Afrique - La démocratie en marche » ;

15. Demande à la Commission de soumettre d'urgence au Conseil un rapport d'étape sur la réalisation des volets du Premier plan décennal de mise en œuvre de l'Agenda 2063 (2013-2023) relatifs à la gouvernance et à la paix, afin de permettre d'explorer les options possibles pour une approche plus accélérée du Deuxième plan décennal de mise en œuvre, et d'évaluer les effets connexes de la crise socioéconomique sur la tenue d'élections inclusives, démocratiques et crédibles ;

16. Félicite le Royaume du Maroc et la Commission pour avoir co-organisé avec succès , du 13 au 17 juin 2022 à Rabat, Royaume du Maroc, le 1er atelier de formation spécialisée au profit des observateurs électoraux à court terme de l'UA, à Rabat et pour leur volonté commune de maintenir la série de sessions de formation afin d'améliorer la conduite professionnelle des Missions d'observation électorale de l'UA, conformément au Communiqué [PSC/PR/COMM.1096 (2022)], et à cet effet, encourage tous les États Membres à intensifier leur collaboration avec la Commission en vue de renforcer les capacités des observateurs électoraux africains ;

17. Invite le Comité des représentants permanents (COREP) à résoudre les difficultés persistantes liées au financement adéquat des Missions d'observation électorale de l'UA et permettre, ainsi, à la Commission de s'acquitter plus efficacement de son mandat concernant l'appui aux processus électoraux dans les États Membres ;

18. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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